Créée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission d’évaluation de la loi du 10 février 2020, dite Loi AGEC, a présenté son rapport le 29 mai 2024 à l’Assemblée Nationale.
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Loi Agec et éco-organismes : premier bilan d’une évolution majeure
L’atelier 2 des prochaines Assises des déchets portera sur un bilan, deux ans après son application, de la loi Anti gaspillage et économie circulaire (Agec), en s’intéressant tout particulièrement à ses effets sur les éco-organismes comme Ecologic qui coordonne 3 des 24 filières REP.
Loi économie circulaire : “un texte équilibré, ambitieux et de très grande qualité”
Plus de deux ans de travail, des centaines d’auditions et près de 130 articles : la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est un texte majeur pour les industriels et les professionnels des déchets. L’éclairage de Stéphanie Kerbarh, députée de la Seine-Maritime et rapporteure du projet de loi. L’aboutissement … Lire la suite