Atelier 2 – Premiers bilans de la loi AGEC

FNADE

La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative de l’ensemble de la filière déchets. Acteur majeur de l’économie circulaire, la filière déchets produit des matières recyclées, des fertilisants et de l’énergie verte, en substitution de ressources naturelles et d’énergies fossiles. Elle apporte des solutions aux défis majeurs de l’environnement et du climat. Elle représente 257 entreprises privées adhérentes (prestataires de services, constructeurs, bureaux d’étude, fabricants de matériels) qui exercent dans le domaine de la gestion des déchets, totalisant 44 536 salariés en France, 11,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires et environ 800 millions d’investissements en 2022. Elle est membre de la Fédération Européenne des Activités du Déchet (FEAD).

CITEO

Citeo est un éco-organisme qui a pour mission la réduction de l’impact environnemental des emballages ménagers et des papiers. Pour cela, Citeo accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en œuvre de solutions de réduction, de réemploi, de collecte sélective, de recyclage et de lutte contre les déchets abandonnés. Créée en 2024, sa filiale Citeo Pro permet désormais d’élargir l’action du Groupe Citeo aux emballages issus du secteur de la restauration.

FNE

France Nature Environnement est un acteur associatif attentif au respect des objectifs de la loi. La loi AGEC était porteuse de nombreux espoirs dont certains ne se sont pas réalisés du fait notamment de lobbyings qui ont entravé sa mise en œuvre : pour ne citer qu’un exemple : le nombre considérable d’exemption de l’interdiction d’emballage en plastique de fruits et légumes. FNE reste positive et soutient que les moyens de contrôle du respect de la loi doivent être réalisés et sérieusement renforcés, que l’obligation d’installation de points d’eau dans les Établissements Recevant du Public doit rattraper son important retard, que le nombre de bouteilles en plastique se réduise enfin (ce qui n’est pas encore le cas), que la standardisation et le développement du réemploi démarre enfin et que les fonds réemploi et réparation soient développés et renforcés.

ÉCOLOGIC

Ecologic est un éco-organisme français à but non-lucratif agréé par les pouvoirs publics pour gérer des filières opérationnelles de prévention, de collecte et de recyclage de produits usagés ou en fin de vie issus des univers de l’électroménager, de l’électronique, du numérique, de la climatisation, de la mobilité, du sport, de l’outillage et des loisirs. Agissant dans l’intérêt général, Ecologic veille à réaliser cinq grandes missions d’ordres réglementaires et opérationnelles liées à la durabilité, à la collecte, au recyclage, à la sensibilisation et à la conformité. A travers le développement et la promotion de services à destination des fabricants et des détenteurs de produits usagés, Ecologic a pour objectif d’accompagner la société dans son ensemble vers un modèle d’économie circulaire et de prendre en charge un maximum de produits de manière à les traiter selon une hiérarchie qui tend à éviter le déchet quand cela est possible, sinon à le recycler.

ASSEMBLÉE NATIONALE

Députée de Haute-Savoie depuis 2017, Véronique RIOTTON a été membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale et Présidente du Conseil National de l’économie en 2021-2022. Véronique RIOTTON a été rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020. 3 ans après son entrée en application, elle s’est vu confier la mission d’évaluation de cette loi. Elle a présenté son rapport le 29 mai 2024 à l’Assemblée Nationale.