Créée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission d’évaluation de la loi du 10 février 2020, dite Loi AGEC, a présenté son rapport le 29 mai 2024 à l’Assemblée Nationale.
éco-organismes
Loi Agec et éco-organismes : premier bilan d’une évolution majeure
L’atelier 2 des prochaines Assises des déchets portera sur un bilan, deux ans après son application, de la loi Anti gaspillage et économie circulaire (Agec), en s’intéressant tout particulièrement à ses effets sur les éco-organismes comme Ecologic qui coordonne 3 des 24 filières REP.