Créée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission d’évaluation de la loi du 10 février 2020, dite Loi AGEC, a présenté son rapport le 29 mai 2024 à l’Assemblée Nationale.
Les rapporteurs, Véronique Riotton (Députée de Haute-Savoie) et Stéphane Delautrette (Député de Haute-Vienne) ont présenté un bilan mitigé de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), une loi ambitieuse dont l’objectif est de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire . “Une loi globalement saluée par les différents acteurs, qu’il s’agisse des consommateurs, des industriels ou des collectivités territoriales (…), qui reste structurante et a permis de mettre la France sur la voie d’un changement de paradigme en faveur de l’économie circulaire”.
Reste cependant que “plusieurs dispositions de la loi sont peu appliquées, voire pas du tout appliquées, ne font pas l’objet de mesures de suivi ou de contrôle, ou se heurtent à divers blocages, que ce soit à l’échelle locale, nationale ou européenne. (…) Elle doit pourtant encore faire ses preuves. Le rapport d’évaluation formule ainsi des recommandations pour rendre la loi Agec plus effective dans la transformation de notre société vers un modèle d’économie circulaire.”
Intervenante dans l‘atelier 2 « Premiers bilans de la loi AGEC » des 18e Assises des Déchets, Véronique Riotton viendra exposer les grandes lignes, conclusions et perspectives issues de ce travail parlementaire.
Consulter le rapport n° 2696 du 29 mai 2024