L’atelier 2 des prochaines Assises des déchets portera sur un bilan, deux ans après son application, de la loi Anti gaspillage et économie circulaire (Agec), en s’intéressant tout particulièrement à ses effets sur les éco-organismes comme Ecologic qui coordonne 3 des 24 filières REP.
Les points essentiels de la loi Agec et de la gouvernance des REP seront tous abordés pendant l’atelier 2 des Assises des déchets. La Fnade témoignera des points de vue des entreprises, FNE celui des associations, Citeo fera part de son expérience et des répercussions de la loi Agec dans le contexte européen, et Ecologic abordera l’extension des périmètres REP.
Ecologic est un éco-organisme à but non lucratif qui met en œuvre des politiques publiques de prévention des déchets. D’abord mobilisé sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), il intervient depuis deux ans sur deux autres filières REP (responsabilité élargie du producteur) : les articles de sport ainsi que les articles de jardin et de bricolage avec un moteur thermique tels que les tondeuses ou les motoculteurs.
“Notre activité a de plus été élargie avec la loi Agec”, note Quentin Bellet, responsable des affaires publiques et pilote de l’atelier 2 des Assises des déchets. “Alors que nous intervenions uniquement sur des produits en fin de vie et le traitement de déchets, nous sommes désormais aussi mobilisés sur la prévention, le réemploi ou encore la réparation avec un fonds qui est abondé grâce à l’éco-contribution collectée à cet effet. Cette dernière fonctionne avec un système de bonus-malus permettant de privilégier les produits éco-conçus par rapport aux produits mal conçus, avec une différence pouvant aller jusqu’à 20 % du prix du produit.”
Collaborer avec tous les acteurs de la chaîne de valeurs
Les éco-organismes doivent travailler en bonne intelligence avec l’ensemble des parties prenantes :
- les fabricants qui doivent payer une contribution pour chaque produit qui est mis sur le marché ;
- les acteurs de la distribution qui ont aussi l’obligation de collecter les produits en fin de vie ;
- les partenaires de la collecte, notamment les collectivités locales qui mettent à disposition leurs déchetteries ;
- les acteurs de l’ESS qui font de la réinsertion et de la vente à prix solidaire ;
- les spécialistes de la logistique du traitement qui s’occupent de la dépollution, puis de la séparation des différents matériaux.
“Nous sommes au cœur de ce dispositif, au milieu de tous ces réseaux, et nous amenons une impulsion économique pour que l’ensemble fonctionne bien. Nous avons aussi une mission de reporting et de traçabilité d’un bout à l’autre de la chaîne, ainsi qu’un rôle de sensibilisation et d’information”, explique Quentin Bellet.
Les principaux enjeux des filières REP
La loi Agec a révolutionné le fonctionnement des filières REP et des éco-organismes. Ecologic a par exemple multiplié ses effectifs par 3 en l’espace de deux ans et compte désormais près de 100 collaborateurs.
Cela se traduit dans leur gouvernance qui est plus ouverte aux parties prenantes avec la mise en place d’un comité dédié. Alors que la contribution des filières REP est en train de passer d’1,5 milliards à bientôt 7 milliards en 2025, il y a un enjeu d’équilibrage et de régulation entre acteurs et entre filières, car certaines peuvent se retrouver en concurrence. Cela fait d’ailleurs l’objet d’une étude du ministère de l’Économie et des Finances.
Les éco-organismes ont également de nouvelles obligations en termes d’études, notamment sur l’écoconception. “L’apparition de nouvelles technologies peut amener l’utilisation de matériaux différents, et donc un travail en R&D sur leur identification et leur valorisation que nous menons en collaboration avec les fabricants”, détaille Quentin Bellet.
Concernant le réemploi, il y a aussi un enjeu fort sur l’accès au gisement, en particulier pour les acteurs de l’ESS qui ont besoin de pouvoir compter sur un flux régulier de produits.
Un premier bilan encourageant
Deux ans après la mise en place de la loi Agec, le bilan est positif selon Ecologic. “C’est passionnant au quotidien, nous constatons beaucoup d’avancées et de vrais effets sur le terrain : c’est une transformation radicale. Il y a bien entendu des axes de progression, mais il faut prendre en compte que nous apprenons encore en marchant : la France est la championne du monde des filières REP car nous en comptons actuellement 24, et c’est un système qui fonctionne bien. Il y a un vrai impact sur les choix et le comportement des consommateurs.”
“Un vrai moment de rassemblement”
“Nous sommes très fiers d’être partenaires des Assises des déchets, car il s’agit d’un vrai moment de rassemblement de tous les acteurs de la filière. Au fil des années, un véritable engouement émerge autour de ces thématiques des déchets et de l’économie circulaire. Les professionnels, les politiques et même le grand public se rendent compte qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté et qui permet la création de valeur économique.”