Veille réglementaire

• Loi 2019-1147 du 08/11/2019 relative à l’énergie et au climat
• « Le pacte vert pour l’Europe » – Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions – 11/12/2019
• Brochure de la Commission Européenne « Parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050« , 16-07-2019
• Ordonnance 2019-1034 du 09/10/2019 relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
• Accord de Paris – Nations Unies – 12/12/2015
• Loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• Décret 2011-829 du 11/07/2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
• Règlement CEE 537/2011 du 01/06/2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

• Arrêté du/11/2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes
  individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge
  de maison (TLC)
• Arrêté du 23/11/2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
• Arrêté du 14/10/2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
• Arrêté du 6/10/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valdelia)
• Arrêté du 30/09/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valobat)
  
  

• Document de référence 2020 – Ministère de la Transition écologique : La loi Anti-Gaspillage dans le quotidien des français
• Guide sur la prise en compte des déchets dans la démarche de détermination du statut Seveso d’un établissement.
• Guide technique sur l’aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement.

Décret n° 2015-662 du 10/06/2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilé Circulaire du 25 juillet 2006 d’application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et Décret 2005-1717 du 28-12-2005 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d’une part, aux plans d’élimination des … Lire la suite

Décret n° 2015-1004 du 18/08/2015 portant application de l’article L. 512-21 du code de l’environnement Arrêté du 30/05/2011 relatif à l’approbation du cahier des charges solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments  

Huiles usagées / Déchets d’équipement électriques et électroniques / Déchet dangereux – DD – DAS / VHU / Pneumatique usagé / Déchet vert et biodéchet / Déchet radioactif / Déchet d’imprimés / Verre / Emballages / PCB / Piles et accumulateurs / Métaux / BTP / REACH…

• Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
• Arrêté du 23/05/2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
• Avis (JO 13/01/2016) aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
• Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance
  supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et
  de la rubrique 2931
• Décision CEE 2010/731/UE du 30/11/2010 de la Commission établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2010) 8279]

• Arrêté du 12/08/2022 sur les échanges d’informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets

• Arrêté du 11/08/2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports

• Arrêté du 11/08/2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
• Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19/10/2020 de la Commission modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

• Décret n° 2021-380 du 01/04 2021 relatif à la sortie du statut de déchet
• Décret n°2020-1828 du 31/12/2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
• Loi n° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
• Plan national de gestion des déchets – 10/2019 – MTE
• Plan biodiversité, 4 juillet 2018
• Directive (UE) 2018/851 du 30/05/2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
• Feuille de route économie circulaire, avril 2018
• Décret n° 2016-811 du 17/06/2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
• Programme national de prévention des déchets 2014-2020
• Décret n°2016-288 du 10/03/2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
• Décret n°2015-1827 du 30/12/2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
• Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)