Climat – Effet de serre – COV

Eco-organismes agréés

  • Arrêté du/11/2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes
    individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge
    de maison (TLC)
  • Arrêté du 23/11/2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
  • Arrêté du 14/10/2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
  • Arrêté du 6/10/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valdelia)
  • Arrêté du 30/09/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valobat)

Guides pratiques

Déchets ménagers et assimilés

Décret n° 2015-662 du 10/06/2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilé Circulaire du 25 juillet 2006 d’application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et Décret 2005-1717 du 28-12-2005 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d’une part, aux plans d’élimination des … Lire la suite

Sites et sols pollués

Décret n° 2015-1004 du 18/08/2015 portant application de l’article L. 512-21 du code de l’environnement Arrêté du 30/05/2011 relatif à l’approbation du cahier des charges solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments  

Déchets (par type de déchets)

 

Huiles usagées / Déchets d’équipement électriques et électroniques / Déchet dangereux – DD – DAS / VHU / Pneumatique usagé / Déchet vert et biodéchet / Déchet radioactif / Déchet d’imprimés / Verre / Emballages / PCB / Piles et accumulateurs / Métaux / BTP / REACH…

Installations de traitement, Incinération, Co-incinération, CSR Installations de stockage de déchets

  • Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
  • Arrêté du 23/05/2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Avis (JO 13/01/2016) aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
  • Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance
    supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et
    de la rubrique 2931
  • Décision CEE 2010/731/UE du 30/11/2010 de la Commission établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2010) 8279]

Transport de déchets et transferts transfrontières

  • Arrêté du 12/08/2022 sur les échanges d’informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets
  • Arrêté du 11/08/2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports

  • Arrêté du 11/08/2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
  • Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19/10/2020 de la Commission modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

Textes généraux