- Arrêté du 09/03/2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (Leko)
- Arrêté du 08/03/23 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques.
- Arrêté du 01/03/2023 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
- Arrêté du 17/02/2023 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du PMCB, producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (OCAB).
- Arrêté du 21/12/2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (Citeo)
- Arrêté du 21/12/2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (Adelphe)
- Arrêté du 20/12/2022-Ecosystem-produits_chimiques portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (Ecosystem)
- Arrêté du 29/11/2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques mis en place par la société Château d’Eau en ce qui concerne les fontaines à eau
- Arrêté du 29/11/2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques mis en place par la société Diebold Nixdorf en ce qui concerne les caisses automatiques et terminaux de vente
- Arrêté du 29/11/2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques mis en place par la société NCR en ce qui concerne les distributeurs automatiques de billets et terminaux d’encaissement
- Arrêté du 23/11/2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
- Arrêté du 14/10/2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
- Arrêté du 6/10/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valdelia)
- Arrêté du 30/09/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valobat)
- Arrêté du 30/09/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Ecominero)
- Arrêté du 30/09/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Ecomaison, ex Eco-mobilier)
- Arrêté du 30/09/2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
- Arrêté du 13/07/2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d’un éco- organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, pour le cas des produits pyrotechniques, mentionnés au 7o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (association Pyréo, ex Aper Pyro)
- Arrêté du 15/06/2022 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Arrêté du 10/06/2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Arrêté du 21/04/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets (Eco mobilier)
- Arrêté du 24/02/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (société Cyclevia)
- Arrêté du 24/02/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (EcoDDS)
- Arrêté du 31/01/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs (Ecologic)
- Arrêté du 29/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, pour le cas des produits pyrotechniques, mentionnés au 7o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (association Aper Pyro)
- Arrêté du 28/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique (association DASTRI)
- Arrêté du 22/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments (association CYCLAMED)
- Arrêté du 22/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (ECOLOGIC)
- Arrêté du 22/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (société ECOSYSTEM)
- Arrêté du 22/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (SOREN, ex PV Cycle)
- Arrêté du 16/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (SCRELEC SA)
- Arrêté du 16/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (COREPILE SA)
- Arrêté du 28/07/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (la société ALCOME)
- Arrêté du 05/02/2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
- Arrêté du 25/12/2020 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques
- Arrêté du 25/12/2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
- Arrêté du 01/12/2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
- Arrêté du 20/12/2019 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (société RE_FASHION, ex ECO TLC)
- Arrêté du 28/02/2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers (la société ECODDS)
- Arrêté du 21/02/2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement (Association pour la Plaisance Eco-Responsable/APER)
- Arrêté du 22/12/2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société VALDELIA)
- Arrêté du 26/12/2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (société Ecomaison, ex Eco-mobilier)
- Arrêté du 05/05/2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société ADELPHE)
- Arrêté du 23/08/2017 Texte 12 portant modification de l’agrément d’un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages (SREP) /CITEO)
- Arrêté du 23/08/2017 (texte 10) portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du code de l’environnement (société SREP /CITEO)