- Arrêté du 30/10/2024 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (EcoPAE)
- Rapport Juin 2024 – Performances et gouvernance filières REP relatif aux performances et à la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) établi par l’IGF, l’IGEDD, le CGE
- Arrêté du 28/06/2024 portant agrément jusqu’au 31/12/2029 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (Aper)
- Arrêté du 8/04/2024 portant agrément jusqu’au 31/12/2029 d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L.541-10 du code de l’environnement (OCABJ)
- Arrêté du 8/04/2024 portant agrément jusqu’au 31/12/2029 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (association Recycler mon véhicule)
- Arrêté du 11/03/2024 portant agrément jusqu’au 31/12/2029 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration (Citeo)
- Arrêté du 27/12/2023 portant agrément jusqu’au 31/12/2024 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (Leko)
- Arrêté du 27/12/2023 portant agrément jusqu’au 31/12/2028 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (Tyval)
- Arrêté du 27/12/2023 portant agrément jusqu’au 31/12/2029 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (Ecomaison)
- Arrêté du 27/12/2023 portant agrément jusqu’au 31/12/2028 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (Aliapur)
- Arrêté du 23/12/2024 portant agrément jusqu’au 31/12/2029 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (Adelphe)
- Arrêté du 27/12/2024 portant agrément jusqu’au 21/12/2029 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (Citeo)
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément jusqu’au 31/2/2029 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement (Valobat)
- Arrêté du 21/12/2023 portant agrément jusqu’au 31/12/2029 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement (Valdelia)
- Arrêté du 21/12/2023 portant agrément jusqu’au 31/12/2028 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (France Recyclage Pneumatiques)
- Arrêté du 21/12/2023 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (Valobat)
- Arrêté du 24/02/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (Ecologic)
- Décret no 2023-1144 du 6/12/2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs
- Arrêté du 6/12/2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport
- Décret n°2023-906 du 28/12/2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique
- Arrêté du 01/03/2023 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
- Arrêté du 23/11/2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
- Arrêté du 14/10/2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
- Arrêté du 6/10/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valdelia)
- Arrêté du 30/09/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valobat)
- Arrêté du 30/09/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Ecominero)
- Arrêté du 30/09/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Ecomaison, ex Eco-mobilier)
- Arrêté du 30/09/2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
- Arrêté du 15/06/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (société OCAD3E)
- Arrêté du 10/06/2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Arrêté du 21/04/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets (Eco mobilier)
- Arrêté du 24/02/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (société Cyclevia)
- Arrêté du 24/02/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (EcoDDS)
- Arrêté du 31/01/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs (Ecologic)
- Arrêté du 13/07/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, pour le cas des produits pyrotechniques, mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (association Pyréo ex. Aper Pyro)
- Arrêté du 23/12/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2028 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique (association DASTRI)
- Arrêté du 22/12/2021 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments (Cyclamed)
- Arrêté du 04/03/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (Ecologic)
- Arrêté du 04/03/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (société Ecosystem)
- Arrêté du 04/03/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (Soren, ex PV Cycle)
- Arrêté du 20/12/2024 portant agrément jusqu’au 18/08/2025 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (Screlec SA)
- Arrêté du 20/12/2024 portant agrément jusqu’au 18/08/2025 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (Corepile SA)
- Arrêté du 28/07/2021 portant agrément jusqu’au 28/07/2027 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (la société Alcome)
- Arrêté du 05/02/2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
- Arrêté du 25/12/2020 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques
- Arrêté du 25/12/2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
- Arrêté du 01/12/2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
- Arrêté du 23/12/2022 portant agrément jusqu’au 31/12/2028 d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de déchets textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (Eco TLC – Refashion)
- Arrêté du 28/12/2021 portant agrément jusqu’au 31/12/2027 d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers (ECODDS)
