Eco-organismes agréés

  • Arrêté du 27/12/2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (Leko)
  • Arrêté du 27/12/2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (Tyval)
  • Arrêté du 27/12/2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (Ecomaison)
  • Arrêté du 27/12/2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco- organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement (Association pour la Plaisance Eco-Responsable/Aper)
  • Arrêté du 27/12/2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (Aliapur)
  • Arrêté du 27/12/2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (Adelphe)
  • Arrêté du 27/12/2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (Citeo)
  • Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement (Valobat)
  • Arrêté du 21/12/2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement (Valdelia)
  • Arrêté du 21/12/2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (France Recyclage Pneumatiques)
  • Arrêté du 21/12/2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (Valobat)
  • Arrêté du 21/12/2023 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (Abbott France)
  • Décret no 2023-1144 du 6/12/2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs
  • Arrêté du 6/12/2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport
  • Décret n°2023-906 du 28/12/2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique
  • Arrêté du 08/03/23 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (Aksor)
  • Arrêté du 01/03/2023 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
  • Arrêté du 17/02/2023 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du PMCB, producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (OCAB).
  • Arrêté du 20/12/2022-Ecosystem-produits_chimiques portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (Ecosystem)
  • Arrêté du 29/11/2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques mis en place par la société Château d’Eau en ce qui concerne les fontaines à eau
  • Arrêté du 29/11/2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques mis en place par la société Diebold Nixdorf en ce qui concerne les caisses automatiques et terminaux de vente
  • Arrêté du 29/11/2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques mis en place par la société NCR en ce qui concerne les distributeurs automatiques de billets et terminaux d’encaissement
  • Arrêté du 23/11/2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
  • Arrêté du 14/10/2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
  • Arrêté du 6/10/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valdelia)
  • Arrêté du 30/09/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Valobat)
  • Arrêté du 30/09/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Ecominero)
  • Arrêté du 30/09/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (société Ecomaison, ex Eco-mobilier)
  • Arrêté du 30/09/2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
  • Arrêté du 13/07/2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d’un éco- organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, pour le cas des produits pyrotechniques, mentionnés au 7o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (association Pyréo, ex Aper Pyro)
  • Arrêté du 15/06/2022 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • Arrêté du 10/06/2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
  • Arrêté du 21/04/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets (Eco mobilier)
  • Arrêté du 24/02/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (société Cyclevia)
  • Arrêté du 24/02/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (EcoDDS)
  • Arrêté du 31/01/2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs (Ecologic)
  • Arrêté du 29/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, pour le cas des produits pyrotechniques, mentionnés au 7o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (association Aper Pyro)
  • Arrêté du 28/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique (association DASTRI)
  • Arrêté du 22/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments (Cyclamed)
  • Arrêté du 22/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques  (Ecologic)
  • Arrêté du 22/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (société Ecosystem)
  • Arrêté du 22/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (Soren, ex PV Cycle)
  • Arrêté du 16/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (Screlec SA)
  • Arrêté du 16/12/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (Corepile SA)
  • Arrêté du 28/07/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (la société Alcome)
  • Arrêté du 05/02/2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
  • Arrêté du 25/12/2020 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques
  • Arrêté du 25/12/2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
  • Arrêté du 01/12/2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
  • Arrêté du 20/12/2019 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (Re_Fashion, ex ECO TLC)
  • Arrêté du 28/02/2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers (ECODDS)