Déchets (par type de déchets)

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Domaine Déchet spécifique – Huiles usagées :
Domaine Déchet spécifique – DEEE, Déchets d’équipements électriques et électroniques :
  • Directive 2024/884/UE du 13 mars 2024 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Directive 2018/849 du 30/05/2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Arrêté du 8/10/2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l’article R. 543-202 du code de l’environnement
  • Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés (transposition de la directive 2012/19/UE du 4/07/2012)
  • Directive 2012/19/UE du 4/07/2012 du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (refonte de la directive 2002/96/CE)
  • Décret 2013-988 du 06/11/2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (transposition de la Directive CEE 2011/65/UE du 08/06/2011)
  • Directive CEE 2011/65/UE du 08/06/2011 du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte de la directive 2002/95/CE)
  • Arrêté du 18/03/2011 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée
  • Décret 2011-153 du 04/02/2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Arrêté du 30/06/2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l’article R. 543-202 du code de l’environnement, et abrogeant l’arrêté du 13/03/2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
  • Arrêté du 13/07/2006 pris en application de l’article 2 du Décret 2005-829 du 20/07/2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus (JO du 29/08/06)
  • Directive 2002/96/CE du 27/01/2003 du Parlement européen et du conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • Directive 2002/95/CE du 27/01/2003 du Parlement européen et du conseil relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Domaine Déchet spécifique – Numérique : empreinte environnementale
  • Décret 2022-1084 du 29/07/2022 relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50000 habitants
  • Loi n° 2021-1485 du 15/11/2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Domaine Déchet spécifique -Déchet dangereux – DD – DAS :

  • Arrêté du 07/09/2015 modifiant l’arrêté du 8/07/2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement
  • Règlement UE 1357-2014-CE du 18/12/2014 de la Commission remplaçant l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
  • Décision 2014-955-UE de la Commission du 18/12/2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
  • Arrêté du 20/05/2014 modifiant l’arrêté du 7/09/1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7/09/1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
  • Décret 2011-763 du 28/06/2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
  • Arrêté du 16/02/2006 modifiant l’arrêté du 29/07/2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30/05/2005 (JO du 17/03/06) relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
  • Décret n°2005-1717 du 28/12/2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18/11/1996 relatif aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux
  • Par décision 2001/118/CE du 16/01/2001 de la Communauté Européenne (publiée au JOCE du 16 février 2001), et applicable à compter du 1er janvier 2002, tous les déchets de bois traités ou souillés avec des substances dangereuses sont inscrits dans la liste des déchets de la Communauté Européenne et classés, suivant leur nature, ce qui leur confère le statut de « Déchets Dangereux » et de « Déchets Industriels Dangereux »

Domaine Déchet spécifique – VHU :

  • Arrêté du 20/11/2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
  • Décret 2022-1495 du 24/11/2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
  • Directive UE 2018/849 du 30/05/2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Arrêté du 28/04/2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles en application du 3o de l’article R. 543-158 du code de l’environnement
  • Décret 2017-675 du 28/04/2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage
  • Arrêté du 02/05/2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage
  • Arrêté du 09/03/2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage
  • Arrêté du 27/06/2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
  • Directive CEE 2011/37/UE du 30/03/2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage
  • Décret 2011-153 du 04/02/2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Directive 2000/53/CE du 18/09/2000 du Parlement Européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

Domaine Déchet spécifique – Pneumatique usagé :

Domaine Déchet spécifique – Déchet vert et biodéchet :

Domaine Déchet spécifique – Déchet radioactif (TFA) :

  • Arrêté du 23/02/2017 pris en application du décret 2017-231 du 23/02/2017 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
  • Arrêté du 10/06/2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
  • Arrêté du 09/06/2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
  • Arrêté du 31/05/2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de la déclaration
  • Arrêté du 30/10/2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30/05/2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l’article 4

Domaine Déchet spécifique – Déchet d’imprimés :

  • Décret 2013-818 du 12/09/2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
  • Décret 2010-945 du 24/08/2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
  • Décret 2006-239 du 01/03/2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés (JO du 2/03/06)

Domaine Déchet spécifique – Verre :

Domaine Déchet spécifique – Emballages :

  • Décision d’exécution (UE) 2023/2683 du 30/11/2023 portant modalités d’application de la directive (UE) du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique
  • Arrêté du 20/07/2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration
  • Décret 2021-517 du 29/04/2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
  • Directive (UE) 2018/852 du 30/05/2018 du Parlement européen et du conseil modifiant la directive 94/62/CE du 20/12/1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
  • Règlement (UE) 2018/213 du 12/02/2018 de la Commission relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) 10/2011 en ce qui concerne l’utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires
  • Décret 2016-379 du 30/03/2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
  • Avis aux producteurs et détenteurs de produits emballés (JO du 11/01/06)
  • Décret n° 2012-291 du 29/02/2012 relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers
  • Décret n° 92-377 du 01/04/1992 portant application pour les déchets résultant de l’abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Domaine Déchet spécifique – PCB :

Domaine Déchet spécifique – Piles et accumulateurs :

  • Arrêté du 06/08/2015 portant abrogation de l’arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas, en application de l’article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
  • Décret n° 2015-849 du 10/07/2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
  • Arrêté du 8/10/2014 modifiant l’arrêté du 7/01/2011 portant approbation d’un système individuel ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du code de l’environnement
  • Arrêté du 26/10/2011 modifiant l’arrêté du 9/11/2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
  • Arrêté du 07/01/2011 portant approbation d’un système individuel ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du code de l’environnement
  • Décret 2009-1139 du 22/09/2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l’environnement (dispositions réglementaires)

Domaine Déchet spécifique – Métaux :

  • Décret 2016-288 du 10/03/2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
  • Règlement (UE) 333-2011 du 31/03/2011 du Conseil établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Domaine Déchet spécifique – BTP :

Domaine Déchet spécifique – REACH :

  • Règlement CE/771/2008 du 01/08/2008 de la Commission établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques
  • Règlement CE/440/2008 du 30/05/2008 de la Commission établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  • Règlement CE/340/2008 du 16/04/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  • Règlement (UE) 2018/35 du 10/01/2018 de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5»)
  • Règlement CE/1238/2007 du 23/10/2007 de la Commission établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques
  • Rectificatif au règlement (CE) 1907/2006 du 18/12/2006 du Parlement européen et du Conseil  concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du 31/05/1999 et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JOUE 29/05/07)

Domaine Déchet spécifique – Médicaments :