La valorisation des déchets est en constante progression dans les pays de l’Union européenne. Eurostat vient de publier une étude qui révèle que le taux de recyclage s’établissait à 55 % en 2016 et qu’il a quasiment doublé en 11 ans dans le secteur des emballages plastiques. La priorité est désormais de mieux les utiliser dans une logique d’économie circulaire.

Depuis le 1^er janvier 2017, les garagistes doivent proposer à leurs clients de réparer leur voiture avec des pièces neuves et d'occasion. Imposée par le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016, cette obligation s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique et a pour but de favoriser l'économie circulaire.

La filière responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers est fixée sur son avenir. Le gouvernement a publié début décembre le cahier des charges 2018-2022 pour les éco-organismes concernés. Celui-ci a été conçu notamment pour favoriser l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.

Rencontre incontournable de la filière, la 14^e édition des Assises des Déchets se déroulera les 27 et 28 septembre 2017 à Nantes. Son fil rouge : "Recycler, réduire, valoriser : tenir le cap !"

En mars dernier, l'État a publié plusieurs décrets précisant les obligations des entreprises pour la gestion de leurs déchets. En plus des gros producteurs, qui doivent trier papier, métaux, plastiques, verre et bois, les PME devront toutes trier leurs papiers d'ici trois ans.

L'État met en place depuis plusieurs années une série de mesures favorisant la filière biogaz, avec en figure de proue la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Dernièrement, il a publié au JournalOfficiel un arrêté élargissant les conditions d'obtention du nouveau tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz.

Depuis septembre, les établissements de restauration collective ont l'obligation de mettre en place des actions de réduction de leurs déchets alimentaires. À cette occasion, l'Ademe vient de rendre publique une étude réalisée en région Rhône-Alpes sur le coût de ce gaspillage.À la clé : la valorisation de bonnes pratiques.

Un arrêté relatif aux combustibles solides de récupération (CSR) a été publié au Journal Officiel le 25 mai dernier. Très attendu par les professionnels des déchets, ce texte donne à présent un cadre réglementaire au processus de valorisation des CSR, de leur préparation à leur utilisation.

Les déchets passent au digital ! Suez propose depuis le 12 mai une plateforme web aux particuliers, artisans et petites entreprises pour gérer leurs déchets. Sur le site valorservices.suez.fr, les clients sont directement mis en relation avec l'opérateur pour la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets.

• Guide sur la prise en compte des déchets dans la démarche de détermination du statut Seveso d’un établissement.
• Guide technique sur l'aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime

• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

• Décret n° 2015-662 du 10/06/2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilé

• Décret n° 2015-1004 du 18/08/2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
• Arrêté du

Huiles usagées / Déchets d'équipement électriques et électroniques / Déchet dangereux - DD - DAS / VHU / Pneumatique usagé / Déchet vert et biodéchet / Déchet radioactif / Déchet d'imprimés / Verre / Emballages / PCB / Piles et accumulateurs / Métaux / BTP / REACH...

• Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets

• Règlement (UE) n° 664/2011 du 11/07/2011de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A