Participer à l’atelier 7 sur les enjeux de souveraineté autour de la gestion des déchets, c’est mieux comprendre les nouvelles dispositions en place, porter attention aux évolutions réglementaires et morales, échanger ou apporter des éclairages comme des suggestions pour une lutte qu’il faut rendre toujours plus efficace et autant que possible en avance sur les schémas et filières

Les restrictions de la Chine aux importations de déchets ont conduit à réorienter les déchets vers d’autres pays d’Asie du Sud Est qui commencent eux aussi à prendre des mesures de restrictions...

Depuis la loi de 1975 jusqu’aux directives européennes et au fil des différents décrets et arrêtés, la France est certainement le pays qui a le plus échafaudé de lois et de règlements et plus particulièrement encore en ce qui concerne les déchets...

La valorisation des déchets est en constante progression dans les pays de l’Union européenne. Eurostat vient de publier une étude qui révèle que le taux de recyclage s’établissait à 55 % en 2016 et qu’il a quasiment doublé en 11 ans dans le secteur des emballages plastiques. La priorité est désormais de mieux les utiliser dans une logique d’économie circulaire.

Depuis le 1^er janvier 2017, les garagistes doivent proposer à leurs clients de réparer leur voiture avec des pièces neuves et d'occasion. Imposée par le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016, cette obligation s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique et a pour but de favoriser l'économie circulaire.

La filière responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers est fixée sur son avenir. Le gouvernement a publié début décembre le cahier des charges 2018-2022 pour les éco-organismes concernés. Celui-ci a été conçu notamment pour favoriser l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.

Rencontre incontournable de la filière, la 14^e édition des Assises des Déchets se déroulera les 27 et 28 septembre 2017 à Nantes. Son fil rouge : "Recycler, réduire, valoriser : tenir le cap !"

En mars dernier, l'État a publié plusieurs décrets précisant les obligations des entreprises pour la gestion de leurs déchets. En plus des gros producteurs, qui doivent trier papier, métaux, plastiques, verre et bois, les PME devront toutes trier leurs papiers d'ici trois ans.

L'État met en place depuis plusieurs années une série de mesures favorisant la filière biogaz, avec en figure de proue la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Dernièrement, il a publié au JournalOfficiel un arrêté élargissant les conditions d'obtention du nouveau tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz.

Depuis septembre, les établissements de restauration collective ont l'obligation de mettre en place des actions de réduction de leurs déchets alimentaires. À cette occasion, l'Ademe vient de rendre publique une étude réalisée en région Rhône-Alpes sur le coût de ce gaspillage.À la clé : la valorisation de bonnes pratiques.

Un arrêté relatif aux combustibles solides de récupération (CSR) a été publié au Journal Officiel le 25 mai dernier. Très attendu par les professionnels des déchets, ce texte donne à présent un cadre réglementaire au processus de valorisation des CSR, de leur préparation à leur utilisation.

Les déchets passent au digital ! Suez propose depuis le 12 mai une plateforme web aux particuliers, artisans et petites entreprises pour gérer leurs déchets. Sur le site valorservices.suez.fr, les clients sont directement mis en relation avec l'opérateur pour la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets.

• Document de référence 2020 - Ministère de la Transition écologique : La loi Anti-Gaspillage dans le quotidien des français
• Guide sur la prise en compte des

• Décret n° 2021-380 du 01/04 2021 relatif à la sortie du statut de déchet
• Décret n°2020-1828 du 31/12/2020

• Décret n° 2015-662 du 10/06/2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilé

• Décret n° 2015-1004 du 18/08/2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
• Arrêté du

Huiles usagées / Déchets d'équipement électriques et électroniques / Déchet dangereux - DD - DAS / VHU / Pneumatique usagé / Déchet vert et biodéchet / Déchet radioactif / Déchet d'imprimés / Verre / Emballages / PCB / Piles et accumulateurs / Métaux / BTP / REACH...

• Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets

• Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19/10/2020 de la Commission modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets