Face aux mauvaises pratiques et aux activités criminelles qui subsistent en dépit d’une législation fournie en matière de défense de l’environnement, l’État, les collectivités ou encore la société civile se mobilisent. Zoom sur des exemples d’initiatives lors de l’atelier 7 des 17e Assises des déchets.
Les réglementations élaborées depuis les années soixante-dix, tant au niveau national qu’européen, offrent désormais un maillage dense de textes susceptibles de circonscrire les délits environnementaux. Pourtant, du vieux meuble usagé abandonné sur le trottoir aux vastes trafics de déchets organisés par des réseaux criminels en passant par le dépôt discret de matériaux de construction au bout du champ, le secteur des déchets ne connaît pas de répits en matière de pratiques illégales. Dès lors, de nombreuses initiatives émanant notamment des pouvoirs publics voient le jour.
À Nantes Métropole, Émilie Carrot est responsable de la Brigade Verte qui lutte contre les petits dépôts sauvages notamment au travers « d’actions de terrain et de médiations qui ont un impact fort » sur la réduction de ces incivilités.
Nouvelles compétences judiciaires
À Marseille, Amélie Domette est juriste assistant le Parquet du tribunal judiciaire, affectée à une section spécialisée dans les affaires de déchets qui n’épargnent aucun espace, avance-t-elle. « En 2022, 162 affaires ont été traitées, dont 6 ont donné lieu à une procédure judiciaire », illustrant l’impact de ces nouvelles compétences du tribunal instaurées par la loi en décembre 2020.
De son côté, Sylvain Noyau, général de brigade à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), a tout récemment été nommé chef du CESAN (Commandement pour l’Environnement et la Santé), créé le 1er juillet dernier. Cette création est le signe qu’une véritable police des déchets se met en place, dont l’action s’appuie sur le volet répressif autant que sur le volet préventif. « Nous souhaitons former 100 000 gendarmes sur les infractions à l’environnement, qui sont particulièrement complexes, d’autant que la criminalité organisée s’empare désormais des déchets ».
Membre du directoire prévention et gestion des déchets à France Nature Environnement, Thierry Dereux fait pour sa part état de la mise en place du projet Sentinelles de la Nature, porté par FNE, qui vise à soutenir les lanceurs d’alertes aux atteintes à l’environnement. Pour la seule région Hauts-de-France, pas moins de 50 interpellations ont pu avoir lieu depuis le début de l’année grâce à cette initiative.
Le web, une jungle où prolifèrent les trafics
Enfin, Olivier Guichardaz, journaliste et rédacteur en chef de Déchets Info, souligne la nécessité de créer de véritables patrouilleurs de l’environnement sur Internet, tant les trafics prolifèrent aujourd’hui au grand jour sur le net au travers notamment de petites annonces proposant de collecter frauduleusement des déchets à destination de filières illégales.
Pour conclure, tous les intervenants s’accordent à dire que les nombreuses initiatives qui voient le jour doivent entrer en résonance pour atteindre leur pleine efficacité. Le dialogue et la coordination de tous, services, collectivités, société civile, État, sont des leviers d’amélioration considérable pour prévenir et combattre les pratiques illégales à l’origine de graves atteintes à l’environnement.