Parce qu’elle permet de vérifier et de contrôler le cycle de vie des déchets, la traçabilité s’avère un moyen indispensable pour garantir l’efficacité de l’économie circulaire. Les évolutions de la réglementation européenne et française, notamment la loi Agec (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose de nouvelles obligations aux producteurs de déchets. Nouveaux acteurs, nouveaux outils et retours d’expériences étaient au cœur de l’atelier 3 des 17e Assises des déchets.
S’assurer que les déchets sont traités de manière responsable, faciliter et optimiser leur recyclage… la traçabilité des déchets est plus que jamais un enjeu majeur pour répondre aux ambitions de la filière.
De nouveaux outils de dématérialisation
Pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a développé deux outils numériques majeurs : Trackdéchets, qui répond à l’obligation de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux et/ou contenant des polluants organiques persistants (POP), et le RNTDS (Registre national des déchets, terres excavées et sédiments). L’objectif à terme est d’interconnecter ces deux outils. Si des déploiements sont encore attendus pour le RNTDS, Trackdéchets est déjà largement utilisé par les acteurs de la filière.
Impliquer l’ensemble des acteurs
Pour le groupe Veolia et Séché Environnement, la traçabilité est un gage de transparence et de crédibilisation de la filière. Les grands opérateurs saluent la démarche de co-construction qui a guidé la création de Trackdéchets, rappelant que l’association en amont de tous les acteurs est incontournable. Ces projets de dématérialisation impliquent en effet une transformation totale des process et engendrent des coûts d’adaptation. Les opérateurs soulignent de concert la nécessité de ne pas multiplier les outils, dans un souci de simplicité. Séché prône ainsi la généralisation de Trackdéchets à l’ensemble de la filière.
Cyclamed n’a pas attendu que ce souhait se concrétise pour utiliser l’outil. Pour l’éco-organisme dédié au tri et à la valorisation des médicaments non utilisés, la dématérialisation permet d’améliorer et de faciliter la traçabilité. À la clé, un gain de temps et une empreinte carbone réduite grâce à la suppression des bordereaux papier.
Le bâtiment au rang de nouvelle REP
D’autres secteurs font office de petits nouveaux dans le monde des REP. C’est le cas des produits et matériaux du secteur du bâtiment (PMSB). Écominero fait ainsi partie des quatre éco-organismes agréés pour accompagner les producteurs de ces déchets, qui vont des grandes entreprises du bâtiment aux artisans, en passant par les particuliers. Soit un gisement de 30 millions de tonnes de déchets à tracer. Chaque livraison est suivie grâce à un important réseau de points de reprise (10 000 prévus à terme).
Des données essentielles à la filière
La démarche de traçabilité permet de suivre le circuit des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Les données collectées par les outils numériques optimisent le suivi de la bonne application de la réglementation. Au-delà, elles représentent une véritable mine d’informations utiles à l’analyse et aux études statistiques, et, de ce fait, à l’élaboration des politiques publiques, comme le rappelle l’Ademe, à condition bien sûr de disposer de données fiables et exploitables.