Nous avons eu l’honneur d’accueillir Christophe Béchu sur la scène des Assises des déchets. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a profité de l’événement pour annoncer entre autres la position du gouvernement sur la consigne des bouteilles plastiques et dresser un état des lieux de la gestion des déchets en France.
Christophe Béchu a commencé son intervention en rendant hommage aux Assises des déchets, créées en 1991. “Je voudrais d’abord exprimer ma joie sincère de pouvoir me retrouver parmi vous pour ces 17e Assises des déchets, ce rendez-vous où, depuis plus de 30 ans, la prise de conscience, la réflexion collective, les partages d’innovation se conjuguent pour rendre notre système plus vertueux. Ces Assises arrivent dans un contexte particulier, avec l’annonce récente de la planification écologique qui va être déclinée par secteurs mais fixe déjà les efforts collectifs à faire.”
“En France, nous consommons 850 millions de tonnes par an, c’est-à-dire 12,6 tonnes par Français ! Nous devons faire mieux en matière de préservation des ressources, en valeur absolue comme dans le détail, par exemple pour les métaux critiques tels le lithium.”
Souveraineté, décarbonation, mobilisation
L’économie circulaire et la gestion des déchets sont au cœur de la planification écologique, car elles concernent deux de ses piliers : la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. “Nous sommes à un momentum déterminant pour l’essor de nos filières d’économie circulaire”, affirme le ministre, qui rappelle le lien étroit entre la mobilisation à l’échelle nationale et la portée à l’international. “La France, avec la loi Agec en 2020, a été le premier pays à se doter d’un objectif de sortie des emballages plastiques, et nous nous battons à l’international avec nos partenaires pour faire avancer les choses et mettre fin à la pollution en mer à l’horizon 2040. ”
“Votre association sera l’une des structures déterminantes pour prolonger notre territorialisation. Preuve s’il en est de votre capacité à saisir les enjeux les plus centraux, vous avez choisi cette année le fil rouge L’économie circulaire au service de la souveraineté, et c’est justement la conviction du Président de la République qui a rappelé aujourd’hui même qu’économie et écologie sont les deux faces d’une même pièce. À chaque fois que nous faisons progresser l’économie circulaire, nous faisons progresser l’emploi, et le secteur représente aujourd’hui 500 000 emplois ainsi que 41 milliards d’euros de valorisation économique.”
La mobilisation, c’est d’abord l’affaire des collectivités territoriales, et tout autant chacun d’entre nous. Des disparités importantes ont été constatées : alors que le taux de recyclage des bouteilles plastique est de 62% à l’échelle nationale, des intercommunalités sont à 90% et d’autres à moins de 30%. Deux territoires contribuent à baisser la performance nationale : l’Île de France et la région Sud. En revanche, la Bourgogne – Franche Comté fait figure de bon élève, et l’Ouest se distingue également. Quoi qu’il en soit, c’est bien la moyenne nationale qui impacte indifféremment les bons comme les mauvais élèves.
Mise en place d’un système de bonus-malus
L’intervention de Christophe Béchu était particulièrement attendue par rapport à l’éventuelle mise en place d’une consigne obligatoire pour tous. Le ministre a annoncé qu’il n’avait pas retenu l’obligation, mais la responsabilisation et le choix des moyens à l’appréciation des territoires. “Une dizaine d’études ont été réalisées par l’Ademe, dont je salue le travail, pour identifier les leviers pour atteindre l’objectif fixé par l’Europe d’atteindre 80 % de bouteilles plastiques recyclées. Nous allons mobiliser les 11 leviers identifiés, mais sans mettre en place de consigne généralisée. En revanche, nous souhaitons passer à une logique de performance, avec un système de bonus/malus. Les modalités restent à définir, mais le principe de base est que ce soit progressif.” Cette décision inclut l’appréciation systématique par les services de l’État, justement, des performances atteintes par chaque collectivité.
Les collectivités qui sont moins performantes sur le recyclage de bouteilles plastiques devront, sur la base des mesures et critères objectifs, participer davantage à la contribution française au budget de l’Union Européenne qui s’élevait à environ 1,3 milliards en 2022, dont environ 700 millions liés aux collectivités.
Relancé en conférence de presse sur le choix de ne pas mettre en place de consigne obligatoire, Christophe Béchu a exposé plusieurs arguments. D’abord, car certains territoires sont déjà parvenus à l’objectif de 80% de recyclage des bouteilles plastiques sans la mettre en place. Par ailleurs, dans les pays dans lesquels la consigne a été mise en place, il n’y a pas de baisse des tonnages de plastique mis en circulation qui a été observée. La Belgique fait figure d’exemple à suivre, avec l’atteinte d’un taux de 92% sans avoir mis en place de consigne.Enfin, le ministre a appelé à poursuivre les études, et en particulier pour parvenir à une bonne caractérisation de l’effort de recyclage. “Nous devons nous doter d’un outil à l’échelle nationale, afin d’avoir des données de comparaison fiables et une base objective, pas seulement sur le plastique mais pour tous les types de déchets. L’épuisement des ressources et la préservation de l’environnement n’attendent pas : soyons ambitieux.”