Le contexte géopolitique mondial et les politiques nationales comme européennes génèrent de nouvelles opportunités pour les acteurs des déchets et de l’économie circulaire. La Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires interviendra lors de la première séance plénière des 17e Assises des déchets afin de mettre en perspective les enjeux actuels de la filière.
La crise liée à la pandémie de Covid-19 et le conflit russo-ukrainien nous ont fait prendre conscience de la dépendance de nos économies mondialisées aux ressources matières. Parallèlement, l’indispensable décarbonation de nos économies augmente nos besoins en certaines matières (cuivre, terres rares, lithium, nickel, cobalt, noir de carbone…) dont les chaînes de valeur sont aujourd’hui principalement situées en dehors de l’Union Européenne. Pour les métaux primaires, la France est totalement dépendante de l’extérieur pour son approvisionnement.
Dans un contexte de forte croissance de la demande mondiale de ressources matières (multiplication par 3 au cours des 50 dernières années), l’économie circulaire est plus que jamais un levier pour réduire notre dépendance aux importations de matières et d’énergie. Elle est aussi une réponse au défi du changement climatique, car la moitié de nos effets sur le changement climatique est liée à l’extraction des matières et à leur transformation.
Alors que les opérations de relocalisation industrielle se multiplient depuis 2020 avec le soutien de l’État et des collectivités territoriales, que de nouvelles filières industrielles se structurent (batteries, hydrogène…), l’économie circulaire offre l’opportunité de concilier souveraineté économique et croissance durable. Cela passe par le développement du recyclage et de la valorisation énergétique des déchets, ainsi que par l’adoption de modes de production et de consommation plus sobres en ressources.
Un constat d’urgence
Il n’est plus l’heure de tergiverser et de repousser les actions à demain. Il y a une véritable urgence à agir, vite et fort, pour réinventer nos modèles et les fondements même de nos économies en faisant de la lutte contre le gaspillage une priorité et de la gestion de nos déchets une opportunité pour réduire notre dépendance aux ressources primaires. Les jeunes générations expriment des attentes très élevées, et nous devons être à la hauteur pour leur assurer un meilleur avenir que celui qui se dessine actuellement avec les crises environnementales.
Par ailleurs, il existe une véritable dynamique entrepreneuriale, avec de nombreuses créations de startups, mais aussi technologique avec le développement d’innovations de rupture, notamment dans le numérique avec par exemple l’inexorable essor de l’intelligence artificielle.
Les nouvelles exigences sont déjà opérationnelles, comme c’est le cas avec les REP. Concernant la collecte des biodéchets, nous sommes là aussi en pleine évolution, elle concerne tout le monde et devra être complètement lancée d’ici la fin de l’année. C’est également le cas pour les déchets et matériaux du bâtiment, pour lesquels la nouvelle filière REP doit renforcer le maillage de points de reprise et fortement accélérer le réemploi et le recyclage des matériaux.
Un contexte européen favorable
Produire des matières premières de recyclage en quantité et en qualité adaptées aux besoins de l’industrie française et à des coûts maîtrisés : voilà le défi à relever pour que recyclage rime avec souveraineté. Certaines filières de recyclage (déchets d’aimants permanents, déchets de batteries de véhicules électriques par exemple) sont à structurer à une échelle européenne compte tenu de la taille attendue des installations et/ou du gisement de déchets mobilisables.
Le contexte européen est particulièrement favorable au développement de filières de recyclage. Des seuils minimaux d’incorporation de matières recyclées ont été fixés pour les bouteilles de boisson en plastique à usage unique et pour les batteries. D’autres sont en cours de discussion. Le projet de règlement sur les matières premières critiques prévoit également des mesures pour augmenter la circularité des matières premières critiques dans une perspective de sécurité d’approvisionnement.
De plus, le projet révisé de règlement sur les transferts transfrontaliers propose de mettre en place de nouvelles dispositions permettant de réduire la fuite des déchets hors de l’Union Européenne. Ainsi, toutes les entreprises européennes qui exportent des déchets en dehors de l’Union européenne devront s’assurer que les sites recevant les déchets soient soumis à un audit indépendant montrant que les déchets peuvent être traités dans le respect de l’environnement.
Les opportunités pour de nouveaux projets industriels de recyclage sont donc réels. France 2030 et le fonds économie circulaire soutiennent de tels projets. Les plastiques et les métaux stratégiques font l’objet d’une attention particulière au regard de leur performance actuelle de recyclage et des enjeux de souveraineté liés.
Les déchets non recyclables, un gisement de production d’énergie
La production d’une énergie locale à partir des déchets constitue également un levier de souveraineté en particulier dans un contexte de tension d’approvisionnement en énergie. Pour les déchets non recyclables, les combustibles solides de récupération offrent un potentiel de production d’énergie locale important (plusieurs TWh à l’horizon 2030).
Dans le cadre des mesures prises, au niveau européen, pour faire face à la crise énergétique liée au conflit russo-ukrainien, les soutiens financiers publics pour la valorisation énergétique des CSR vont pouvoir se poursuivre de façon transitoire dès lors qu’ils sont composés de 50 % au moins de biomasse.
Pour les biodéchets, la généralisation du tri à la source augmentera le gisement mobilisable pour la production de biogaz et de fertilisants organiques. Le fonds vert et le fonds économie circulaire soutiennent les collectivités locales et les entreprises dans leur projet de tri à la source et de valorisation des biodéchets.
Donner la priorité à l’écoconception et à la prévention des déchets
Plus de souveraineté passe aussi par la sobriété, car c’est un levier pour maîtriser l’évolution de la consommation intérieure de matières françaises, en particulier dans un contexte de relocalisation industrielle. La prévention des déchets en est un pilier. En France, le plan national de prévention des déchets 2021-2027 actualise les mesures de prévention des déchets suite aux nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017.
Les mesures de réduction de l’usage des plastiques à usage unique, le déploiement de l’indice de réparabilité, les actions engagées auprès des entreprises pour les accompagner dans l’identification et la mise en place de mesures d’économie d’énergie et de ressources sont autant de leviers qui sont mobilisés pour réduire la consommation de matières.
L’écoconception et la prévention des déchets sont également amenés à jouer un rôle croissant dans les filières de responsabilité élargie des producteurs avec l’élaboration de plans quinquennaux de prévention et d’écoconception, la mise en place des fonds réemploi et réparation, ou encore l’instauration de primes et pénalités en fonction de la performance environnementale des produits qu’ils mettent sur le marché.
L’allongement de la durée de vie, l’écoconception, le réemploi, la réparabilité… sont également discutés au niveau européen dans le cadre notamment de la proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables et de celle sur les emballages et déchets d’emballages, dont l’ambition sera déterminante pour en garantir l’efficacité.