Entre la Conférence environnementale de septembre et la notification à la Commission européenne du plan national de prévention 2014/2020, les Assises des Déchets arrivent à point nommé pour faire le point de l’avancée des problématiques de prévention. Analyse de Baptiste Legay, chef du bureau de la qualité écologique des produits au MEDDE et pilote de la plénière 2.
Où en est-on de la prise en compte du caractère prioritaire de la prévention des déchets ?
La prévention fait dorénavant consensus, puisque tous les acteurs partagent le principe que le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. Les premiers écueils qu’il a fallu surmonter étaient d’ailleurs d’ordre subjectif, ou opérationnel. Autant les acteurs prenaient à bras le corps la question de la gestion du déchet, quand il est là, autant leur mobilisation était disparate concernant la prévention, car tous n’avaient pas pris conscience que l’anticipation de la création du déchet pouvait leur être profitable.
L’attitude proactive est désormais bien plus répandue, et on entre dans le temps de la mise en œuvre concrète. La prévention connaît un nouveau souffle, à l’échelle européenne notamment avec l’obligation faite à tous les États-membres de mettre en place un plan national de prévention, mais aussi en France où les efforts doivent encore s’intensifier.
Quels sont les enseignements du plan de prévention 2004/2013 ?
Le plan français de 2004 était relativement pionnier en Europe, et il est possible de s’appuyer sur cette expérience pour continuer à avancer. On peut par exemple rappeler la campagne « stop pub » pour les publicités non sollicitées en boîtes aux lettres, ou encore l’action de réduction de sacs plastiques dans la grande distribution. Mais il reste beaucoup à faire, comme l’ont rappelé certains débats récents. Du point de vue des territoires par exemple, les témoignages sont nombreux de la difficulté à déployer des actions transversales, vers les consommateurs mais aussi vers les entreprises, en particulier parce qu’il s’agit de faire évoluer les comportements. Les programmes locaux de prévention des déchets, portés par des Conseils généraux volontaires puis par tous depuis le 1er janvier 2012, sont dans ce cadre des outils stratégiques sur lesquels on peut commencer à établir des repères méthodologiques, notamment en termes de niveau d’engagement nécessaire et d’évaluation des résultats.
On imagine que le nouveau plan de prévention sera largement commenté aux Assises ?
En effet, au sortir de la Conférence environnementale, pendant laquelle les enjeux de l’économie circulaire devraient trouver une nouvelle impulsion, les débats des Assises vont permettre d’apercevoir concrètement les grands axes du nouveau plan de prévention 2014 / 2020. Il est difficile de les résumer ici, mais on peut déjà en pointer quelques-uns : la promotion du réemploi et de la réparation, la prévention des bio-déchets et globalement la poursuite de la lutte contre le gaspillage alimentaire, la planification territoriale, la mobilisation des filières REP et des éco-organismes… Deux axes, pour finir, vont sans doute être particulièrement suivis. D’abord celui de la prévention en entreprises, pour lequel on sait que les organisations professionnelles sont prêtes à s’engager et à déployer la prévention dans les secteurs d’activité. Un autre axe va également être en question, celui de la durée de vie des produits : il fait écho mais dépasse le thème de l’obsolescence programmée, avec des enjeux forts de définition et de caractérisation de la durée de vie des produits, et de durée de garantie pour ces produits.
Site internet : www.developpement-durable.gouv.fr