Le statut de déchets impose de fortes contraintes sur le producteur qui est responsable de son déchet jusqu’à son élimination finale, la valorisation ne le libérant pas de ses obligations. Si ce statut de déchet est un outil essentiel pour l’encadrement des pratiques professionnelles, dans le contexte de développement de l’économie circulaire, il est souvent un frein à la réutilisation et au recyclage, du fait des problèmes d’image qu’il peut entraîner et de son encadrement réglementaire, ressenti comme trop exigeant. Il semble en tout cas essentiel de bâtir un équilibre entre le levier pour l’économie circulaire que peut être la sortie du statut de déchets ou l’application de la notion de sous-produits et l’incontournable vigilance environnementale.
entre accélération et vigilance AT3
Le statut de déchets impose de fortes contraintes sur le producteur qui est responsable de son déchet jusqu’à son élimination finale, la valorisation ne le libérant pas de ses obligations. Si ce statut de déchet est un outil essentiel pour l’encadrement des pratiques professionnelles, dans le contexte de développement de l’économie circulaire, il est souvent un frein à la réutilisation et au recyclage, du fait des problèmes d’image qu’il peut entraîner et de son encadrement réglementaire, ressenti comme trop exigeant. Il semble en tout cas essentiel de bâtir un équilibre entre le levier pour l’économie circulaire que peut être la sortie du statut de déchets ou l’application de la notion de sous-produits et l’incontournable vigilance environnementale.
Les intervenants
M. Stéphane ARDITI
Chargé de mission réglementation des déchets
Bureau Européen de l’Environnement
Créé en 1974, le Bureau Européen de l’Environnement (BEE) fédère 140 organisations environnementales membres. Le BEE oeuvre pour la justice environnementale, le développement durable et la démocratie participative. Experts, scientifiques, membres et politiciens travaillent à l’élaboration et à la protection des politiques environnementales.
Mme Diana BRADFORD
Senior Advisor in the Definition of Waste team
Environment Agency, UK
Environment Agency est un organisme public, parrainé par le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales au Royaume-Uni . Créée en 1996 pour protéger et améliorer l’environnement en Angleterre, l’Environment Agency est responsable de la réglementation de l’industrie et des déchets majeurs.
M. François-Michel LAMBERT
Député et Président de
L’Institut de l’économie circulaire
L’Institut de l’économie circulaire réunit des responsables politiques, dirigeants d’entreprises, experts, universitaires pluridisciplinaires, collectivités… qui trop souvent, ne travaillent pas de concert. Son objectif ultime est de parvenir à découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles par la création de produits, services, modèles d’affaire et politiques publiques innovantes.
M. Claude LAVEU
Chargé de mission – Direction du développement durable
EDF
EDF est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France et dans le monde. EDF s’engage pour le développement durable à travers 4 axes : l’accès pour tous à l’électricité ; la proximité territoriale permanente ; lutter ensemble contre les changements climatiques et protéger la biodiversité.
M. Thierry MEUNIER
Directeur éco-responsabilité, santé, sécurité
Séché Environnement
Spécialiste de la valorisation et du traitement des déchets, Séché Environnement apporte des solutions permettant de concilier activité économique, développement industriel, et préservation des ressources et de la biodiversité. L’écologie industrielle a aussi pour objectif une recherche permanente des solutions les plus adaptées dans la prise en charge des déchets des collectivités et des industriels, en privilégiant leur valorisation, et le développement de nouvelles filières, toujours plus adaptées et sécurisées.
M. Thibaut NOVARESE
Adjoint de chef de bureau de la planification
MEDDE / DGPR
La Direction Générale de la Prévention des Risques élabore et met en oeuvre des politiques relatives à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement ; à la prévention des risques naturels ; à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé et l’environnement. Il s‘agit d’un service rattaché au Ministère de l’Environnement.
Atelier animé par :
M. Jean-Louis CAFFIER
Atelier piloté par :
Mme Estelle SANDRE-CHARDONNAL
DREAL Pays de la Loire
et copiloté par :
Mme Annie PERRIER-ROSSET
EDF
