Malgré la dense réglementation élaborée en France, les trafics en tout genre de déchets subsistent. Ils constituent encore aujourd’hui un écueil significatif à une gestion efficace et exhaustive sur tout le territoire (décharges ou sites de prise en charge illégaux, orientations volontaires vers de mauvaises filières, trafics de métaux, pillage de déchetteries…). Après avoir passé en revue et illustré l’importance de ces troubles et menaces à l’ordre public, parfois dramatiques et ne faisant pas tous l’objet d’une médiatisation avec ampleur, seront abordées les solutions préventives et curatives, y compris en termes de police et de procédures judiciaires. La perspective de la mise en place de la REP déchets du bâtiment et ses incidences sur ce sujet seront également discutées.
Les organisateurs
PILOTE
THIERRY MEUNIER
Président
Assises Nationales des Déchets
COPILOTE
BENJAMIN HOGOMMAT
Chargé de mission juridique
FNE PdL
COPILOTE
JULIEN CAILHOL
Adjoint au chef de la division risques chroniques
DREAL PdL
ANIMATRICE
CÉCILE LEFORT
Les intervenants
ÉMILIE CARROT
Responsable de la Brigade Verte
NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE
Créée en janvier 2019, la Brigade Verte a pour mission de lutter contre les dépôts sauvages par la pédagogie, la médiation, le contrôle mais aussi la verbalisation. Composés de six agents métropolitains assermentés (médiateur, agents du nettoiement ou de la collecte, agent de surveillance de la voie publique) cette brigade est née de la volonté de la Ville de Nantes de mobiliser tous ses services pour lutter contre les incivilités à l’environnement.
THIERRY DEREUX
Directoire prévention & gestion des déchets
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
France Nature Environnement est la principale organisation française de protection de la nature et de l’environnement. Créée en 1968, reconnue d’utilité publique en 1976, elle fédère aujourd’hui près de 6000 associations qui regroupent environ 900000 citoyens de l’hexagone et l’outremer. FNE s’appuie sur une gouvernance solide pour accomplir ses missions : fixer les orientations politiques, déterminer les combats à mener en priorité, coordonner l’action des associations, bâtir des positions afin de les porter auprès des pouvoirs publics et des médias nationaux. 180 dirigeants bénévoles et 47 salariés s’y investissent au quotidien.
AMÉLIE DOMETTE
Juriste assistant le Parquet
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, PÔLE SPÉCIALISÉS SANTÉ PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Le parquet de Marseille dispose en matière d’environnement et de santé publique de compétences territoriales élargies spécialisées qui vont au-delà du département des Bouches du Rhône. Son pôle régional environnement (PRE) a vocation à traiter les affaires dites complexes sur tout le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (8 tribunaux judiciaires) et dispose de compétences élargies sur toute la méditerranée française en matière de sécurité maritime et d’atteintes à cet environnement. Son pôle santé publique environnement (PSP-E) couvre le grand Sud-Est de la France et traite notamment des affaires complexes de pollution et de déchets au sens large pouvant causer des atteintes à l’environnement et à la santé publique.
OLIVIER GUICHARDAZ
Journaliste, rédacteur en chef
DÉCHETS INFOS
DÉCHETS INFOS
Olivier GUICHARDAZ a créé Déchets Infos en juin 2012, support d’information traitant de l’actualité de la gestion des déchets dans ses différents aspects : technique, économique, juridique, politique, social, environnemental… Déchets Infos paraît tous les 15 jours (22 numéros par an) et est diffusée par e-mail, en PDF, sur abonnement. S’il en est le rédacteur en chef et le directeur de la publication, Olivier GUICHARDAZ est également journaliste d’investigation et partage régulièrement ses enquêtes sur de nombreux de médias.
SYLVAIN NOYAU
Général de brigade Commandant de l’OCLAESP
OCLAESP
L’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) est un service de police judiciaire à compétence nationale dont les missions sont d’effectuer des enquêtes ; de coordonner et d’animer les investigations de police judiciaire menées dans ses domaines de compétence ; d’assister les enquêteurs et les fonctionnaires des autres administrations intéressées dans la conduite de leurs enquêtes ; d’observer, analyser les phénomènes, étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices et centraliser les informations ; de participer à des actions de formation et d’information aux niveaux national et international ; de traiter les demandes d’assistance par le biais des canaux traditionnels et par celui de différents réseaux.