Atelier 7 – Pratiques illégales, police des déchets

Atelier 7 - Pratiques illégales, police des déchets
@Laurent Mignaux-Terra

Malgré la dense réglementation élaborée en France, les trafics en tout genre de déchets subsistent. Ils constituent encore aujourd’hui un écueil significatif à une gestion efficace et exhaustive sur tout le territoire (décharges ou sites de prise en charge illégaux, orientations volontaires vers de mauvaises filières, trafics de métaux, pillage de déchetteries…). Après avoir passé en revue et illustré l’importance de ces troubles et menaces à l’ordre public, parfois dramatiques et ne faisant pas tous l’objet d’une médiatisation avec ampleur, seront abordées les solutions préventives et curatives, y compris en termes de police et de procédures judiciaires. La perspective de la mise en place de la REP déchets du bâtiment et ses incidences sur ce sujet seront également discutés.

Les organisateurs

PILOTE

MEUNIER Thierry

THIERRY MEUNIER
Président
Assises Nationales des Déchets

CO-PILOTE

HOGOMMAT Benjamin

Benjamin HOGOMMAT
Chargé de mission juridique
FNE PdL

CO-PILOTE

CAILHOL Julien

JULIEN CAILHOL
Adjoint au chef de la division risques chroniques
DREAL PdL

ANIMATEUR

CÉCILE LEFORT