La traçabilité des déchets répond à des objectifs multiples de contrôle des obligations réglementaires, de responsabilisation des entreprises ou de collecte de données. Les exigences et dispositifs réglementaires de traçabilité des déchets se sont accrus au cours des dernières années et les obligations des acteurs ont été renforcées. Dans un contexte tendant vers plus d’efficacité environnementale, d’intensification de la récupération et de développement du recyclage, la traçabilité constitue un enjeu fort pour les entreprises et met à disposition des autorités davantage de données à même d’alimenter les réflexions des politiques publiques à venir. Quelles sont ces nouvelles obligations ? Quelle utilité des nouvelles données collectées ? Quelles opportunités pour les entreprises ?
Les organisateurs
PILOTE
ARTHUR HUIN
Directeur relations institutionnelles
SUEZ R&V
COPILOTE
MATHIEU HIBLOT
Directeur délégué
ÉCOMINÉRO
ANIMATEUR
OLIVIER ZANETTA
Les intervenants
JEAN-CHARLES CAUDRON
Directeur de la supervision des filières REP
ADEME
ADEME
Conformément à la directive européenne sur les déchets qui impose de renforcer les moyens de suivi des filières REP par l’Etat, l’article 76 de la loi AGEC crée une instance de suivi et d’observation, confiée à l’ADEME : la Direction de la Supervision des filières REP (DSREP). La DSREP est chargée de superviser ces filières et de les accompagner pour atteindre les objectifs fixés par l’État. Ces missions s’appuient d’une part sur une observation fine de leur fonctionnement et d’autre part sur la mesure des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés dans les cahiers des charges d’agrément.
BENJAMIN DENIS
Responsable des affaires publiques
SÉCHÉ ENVIRONNEMENT
SÉCHÉ ENVIRONNEMENT
Benjamin DENIS est responsable des affaires publiques de Séché Environnement en charge notamment du suivi de la réglementation applicable aux déchets. Il est également Président de la Commission Transition Ecologique et Climat de la FNADE. A ce titre, il participe activement aux travaux de la profession sur la traçabilité des déchets dangereux et non dangereux. Séché Environnement a à cœur de développer des solutions durables pour la valorisation et le traitement des déchets au cœur des territoires. Ainsi, Séché participe pleinement au déploiement de la traçabilité des déchets pour garantir leur meilleure gestion possible.
MATHIEU HIBLOT
Directeur délégué
ÉCOMINÉRO
ÉCOMINÉRO
Ayant coordonné la création d’Écominéro jusqu’à son agrément par les pouvoirs publics, Mathieu HIBLOT est en charge du développement de l’éco-organisme en cohérence avec son cahier des charges et dans le respect des équilibrages de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Il réalise avec son équipe la veille réglementaire, technique et économique, détermine les orientations stratégiques, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en place pour Écominéro. Il participe au pilotage de l’OCA Bâtiment et des partenariats avec les éco-organismes Ecomaison et Valdelia.
SIXTINE LE MIERE
Directrice performance et digital France
VEOLIA
VEOLIA
Le groupe Veolia a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de 220 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie qui participent à changer radicalement la donne. Au travers de ses trois activités complémentaires, Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver les ressources disponibles et à les renouveler. En 2022, le groupe Veolia a servi 111 millions d’habitants en eau potable et 97 millions en assainissement, produit 44 térawattheures d’énergie et valorisé 61 millions de tonnes de déchets.
JEAN-FRANÇOIS OSSOLA
Adjoint au chef du BPGD
MTECT
MTECT/ DGPR / BPGD
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a pour mission d’identifier et de quantifier l’ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées. La DGPR élabore le cadre réglementaire pour les installations de traitement de déchets et pour la planification de la gestion des déchets, en assurant notamment la mise en place de dispositifs de responsabilité élargie des producteurs pour plusieurs filières (filières REP) et en définissant les politiques de recherche, d’études et de soutiens financiers avec l’ADEME. Assurer une meilleure traçabilité des déchets est l’une des missions du bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD) qui s’inscrivent dans la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de 2020.
LAURENT WILMOUTH
Directeur général
CYCLAMED
CYCLAMED
Cyclamed, association de loi 1901 à but non lucratif, créée en 1993, est l’éco-organisme agréé par l’Etat pour collecter et valoriser tous les médicaments périmés ou non utilisés (MNU), à usage humain, rapportés par les particuliers dans toutes les pharmacies françaises (métropole et Outre-mer). Dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), au-delà des seuls producteurs, l’association fédère l’ensemble de la profession pharmaceutique : les entreprises du médicament (qui financent à 100 % le dispositif), les pharmacies d’officine (obligation de collecter les MNU) et les grossistes-répartiteurs qui, dans le cadre de leur tournée quotidienne de livraison, récupèrent les réceptacles de collecte en carton Cyclamed pleins dans les pharmacies. Puis, ils les stockent sur leur site dans des conteneurs-bennes sécurisées avant départ pour les Unités de Valorisation Énergétique (UVE).