La loi NOTRe de réforme territoriale a significativement modifié le contexte de la planification, de la prévention et la gestion des déchets. Cette compétence est en effet désormais sous la responsabilité complète des Conseils régionaux. Elle leur confie notamment la charge d’établir des plans régionaux de prévention, de gestion des déchets et d’actions en faveur de l’économie circulaire et de coordonner l’ensemble des parties prenantes concernées.
AT 4 Planification : l’affirmation du rôle des Régions
La loi NOTRe de réforme territoriale a significativement modifié le contexte de la planification, de la prévention et la gestion des déchets. Cette compétence est en effet désormais sous la responsabilité complète des Conseils régionaux. Elle leur confie notamment la charge d’établir des plans régionaux de prévention, de gestion des déchets et d’actions en faveur de l’économie circulaire et de coordonner l’ensemble des parties prenantes concernées. De fait, les Régions ont dû intégrer cette nouvelle compétence — en même temps que beaucoup d’autres ! — tout en ayant à assurer, dans de nombreux cas, un exercice inédit de fusion et de réorganisation de leurs services. Près de deux ans après la promulgation de la loi NOTRe, où en sont-elles dans la prise en main de cette nouvelle compétence ?
Les intervenants
Franck AGNERAY |
M. Jean-Michel BUF |
M. Thierry DEREUX |
Mme Agnès LANGEVINE |
M. Marc PERE |
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Piloté par :
M. Bernard BEGNAUD |
Co-piloté par :
M. Baptiste LEGAY |
Co-piloté par :
Mme Isabelle MARTIN |
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Animé par:
Mme Anne-Cécile BRAS |
Pour plus de renseignements sur les intervenants télécharger le PDF de l’atelier 4
Mise à jour du 20/10/2017