Réglementation européenne, pollutions émergentes, souveraineté des matières ou encore décarbonation : la filière des déchets doit composer avec un cadre en évolution rapide. Aux 19e Assises nationales de l’économie circulaire, les 30 septembre et 1er octobre 2026 à Nantes, le parcours 3 entend donner aux acteurs des clés pour anticiper ces transformations.
Six ateliers composent le parcours 3 des Assises 20226, intitulé “Mieux anticiper l’avenir”. Ils abordent aussi bien les contraintes réglementaires que les évolutions industrielles et environnementales susceptibles de peser sur les choix d’investissement et d’organisation dans les prochaines années.
Terres polluées : encadrer la valorisation
Le premier atelier, mercredi 30 septembre, portera sur l’encadrement des terres polluées. Un sujet central pour l’aménagement et le BTP, où le réemploi des terres excavées doit concilier valorisation, traçabilité et maîtrise des risques sanitaires et environnementaux.
Matières secondaires : la souveraineté en question
Piloté par la Direction générale des entreprises, l’atelier consacré aux importations et exportations interrogera la place des matières recyclées dans la souveraineté industrielle européenne, entre sécurisation des approvisionnements, débouchés et compétitivité.
BTP : le rôle des maîtres d’ouvrage
EDF et l’AFOCO copiloteront une séquence consacrée au rôle des maîtres d’ouvrage. Diagnostics PEMD, réemploi, sortie du statut de déchet ou gestion des matériaux dangereux illustrent l’importance des décisions prises dès la conception des projets.
PFAS : un risque émergent pour la filière
Copiloté par l’ASTEE et RECORD, cet atelier abordera les conséquences des PFAS pour la gestion des déchets. Détection, traitement, élimination et évolution de la réglementation seront au centre des échanges.
Stockage : les règles européennes évoluent
La FNADE pilotera la séquence consacrée au futur BREF sur le stockage. Ce document européen doit préciser les meilleures techniques disponibles et pourrait entraîner de nouvelles exigences pour les installations concernées.
Décarbonation : quelle place dans le marché carbone ?
Le dernier atelier portera sur la décarbonation et le système européen d’échange de quotas d’émission, l’ETS. Les débats s’intéresseront aux conséquences possibles de son évolution sur les coûts, les technologies et les différents modes de traitement des déchets.
La planification au cœur des territoires
Ces évolutions réglementaires, industrielles et environnementales ont des conséquences directes sur les politiques locales de gestion des déchets. Les collectivités doivent anticiper les besoins en équipements, les capacités de traitement, les objectifs de prévention ou encore l’évolution des flux à l’échelle de leur territoire.
Cette organisation repose notamment sur les SRADDET, les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui intègrent la planification régionale des déchets, et sur les PLPDMA, les Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, chargés de décliner les actions de prévention au niveau local. Ces outils doivent permettre de mieux articuler objectifs nationaux, capacités locales et investissements à long terme.
19e Assises nationales de l’économie circulaire
Les 30 septembre et 1er octobre 2026