En raison de la crise sanitaire, les 16e Assises des déchets ne se tiendront pas les 12 et 13 janvier. Pour ne pas perdre le bénéfice des investissements et travaux collectifs qui ont procédé à la préparation des ateliers et des séances plénières, l'association organisatrice envisage de privilégier une formule de type webinar dans le courant de l’année 2022 avant une nouvelle édition envisagée en septembre 2023. Les détails seront bientôt communiqués sur notre site et via nos annonces habituelles.

AT 8 Le déchet et le droit

Depuis la loi de 1975 jusqu’aux directives européennes et au fil des différents décrets et arrêtés, la France est certainement le pays qui a le plus échafaudé de lois et de règlements et plus particulièrement encore en ce qui concerne les déchets.

Mais qu’en est-il des délits associés aux déchets ? Quelles typologies ? Quelles réalités ou statistiques ? Quels recours ? Quelle police ? Quelles institutions ? Les sanctions correspondent-elles et sont-elles en adéquation avec les délits actuels ? Quels sont les obstacles à une lutte efficace et comment faire mieux ?

Piloté par :

Thierry Meunier

M. Thierry MEUNIER
Président
Assises Nationales
des Déchets

Co-piloté par :

Benjamin HOGOMMAT

M. Benjamin HOGOMMAT
Chargé de mission
juridique

FNE Pays de la Loire

Animé par :

Anne-cécile BRAS

Mme Anne-cécile BRAS

 

→ Pour plus de renseignements sur les intervenants téléchargez le PDF l'atelier 8 ←

 

Mise à jour du 26/05/2021

Le programme complet

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

J - 15
Le compte à rebours a commencé : les 16e Assises des déchets se dérouleront les 12 et 13 janvier 2022.

 

L'affiche des 16e Assises des déchets

 

 

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