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- Décret n° 2015-1004 du 18/08/2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
- Arrêté du 30/05/2011 relatif à l’approbation du cahier des charges solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments
- Loi 2019-1147 du 08/11/2019 relative à l'énergie et au climat
- "Le pacte vert pour l'Europe" - Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions - 11/12/2019
- Brochure de la Commission Européenne "Parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050", 16-07-2019
- Ordonnance 2019-1034 du 09/10/2019 relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Accord de Paris - Nations Unies - 12/12/2015
- Loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Décret 2011-829 du 11/07/2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
- Règlement CEE 537/2011 du 01/06/2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
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