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- Décret n° 2015-662 du 10/06/2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilé
- Circulaire du 25 juillet 2006 d’application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et Décret 2005-1717 du 28-12-2005 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d’une part, aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d’autre part, aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
- Circulaire du 28/04/2006 complète les circulaires n° Circulaire NOR/INT/B/00/00249/C du 10-11-2000, n° NOR/LBL/B/02/10002/C du 13 juin 2002 et n° NOR/MCT/B/05/10008/C du 15 juillet 2005
- Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret no 96-1009 du 18 novembre 1996
relatif aux plans d’élimination de déchets industriels spéciaux - Décret n°2005-1472 du 29/11/2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
- Décret n° 96-1009 du 18/11/1996 relatif aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux.
- Décret n° 96-1008 du 18/11/1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
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