Circulaire du 25 juillet 2006 d’application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et Décret 2005-1717 du 28-12-2005 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d’une part, aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d’autre part, aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret no 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination de déchets industriels spéciaux
Décret n°2005-1472 du 29/11/2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.