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- Loi 2019-1147 du 08/11/2019 relative à l'énergie et au climat
- "Le pacte vert pour l'Europe" - Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions - 11/12/2019
- Brochure de la Commission Européenne "Parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050", 16-07-2019
- Ordonnance 2019-1034 du 09/10/2019 relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Accord de Paris - Nations Unies - 12/12/2015
- Loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Décret 2011-829 du 11/07/2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
- Règlement CEE 537/2011 du 01/06/2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- Décret 2011-396 du 13/04/2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques
- Directive 2010-75-UE du Parlement Européen et du Conseil du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
- Directive 2010-79-UE de la Commission du 19/11/2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
- Directive 2009-31-CE du Parlement Européen et du Conseil du 23/04/2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no1013/2006 du Parlement européen et du Conseil
- Directive 2009-29-CE du Parlement Européen et du Conseil du 23/04/2009 modifiant la directive 2003-87-CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Directive 2009-28-CE du Parlement Européen et du Conseil du 23/04/2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001-77-CE et 2003-30-CE
- Décision 406-2009-CE du Parlement Européen et du Conseil du 23/04/2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020
- Directive 2008-50-CE du Parlement Européen et du Conseil du 21/05/2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
- Décret 2007-1115 du 19/07/2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999
- Directive 2001-81-CE du Parlement Européen et du Conseil du 23/10/2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
- Protocole de Kyoto - Nations Unies -1998
- Protocole de Genève, 13/11/1979 - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières
Assises Nationales des Déchets
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