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Huiles usagées / Déchets d'équipement électriques et électroniques / Déchet dangereux - DD - DAS / VHU / Pneumatique usagé / Déchet vert et biodéchet / Déchet radioactif / Déchet d'imprimés / Verre / Emballages / PCB / Piles et accumulateurs / Métaux / BTP / REACH...

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  • Arrêté du 01/12/2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement

  • Arrêté du 25/12/2020 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques

  • Arrêté du 25/12/2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

  • Arrêté du 28/02/2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers (la société ECODDS)

  • Arrêté du 22/12/2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société VALDELIA)

  • Arrêté du 26/12/2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société ECO-MOBILIER)

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  • Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
  • Arrêté du 23/05/2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Avis (JO 13/01/2016) aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
  • Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance
    supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et
    de la rubrique 2931
  • Décision CEE 2010/731/UE du 30/11/2010 de la Commission établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2010) 8279]

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  • Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19/10/2020 de la Commission modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
  • Règlement (UE) n° 664/2011 du 11/07/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A

  • Règlement (UE) no 661/2011 du 08/07/2011 de la Commission  modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
  • Règlement CE 837/2010 du 23/09/2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

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Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

 

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