• Guide sur la prise en compte des déchets dans la démarche de détermination du statut Seveso d’un établissement.
• Guide technique sur l'aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement.

• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• Plan biodiversité, 4 juillet 2018
• Directive (UE) 2018/851 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
• Feuille de route économie circulaire, avril 2018
• Décret n° 2016-811 du 17/06/2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
• Programme national de prévention des déchets 2014-2020
• Décret n°2016-288 du 10/03/2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
• Décret n°2015-1827 du 30/12/2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
• Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Huiles usagées / Déchets d'équipement électriques et électroniques / Déchet dangereux - DD - DAS / VHU / Pneumatique usagé / Déchet vert et biodéchet / Déchet radioactif / Déchet d'imprimés / Verre / Emballages / PCB / Piles et accumulateurs / Métaux / BTP / REACH...

• Décret n° 2015-662 du 10/06/2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilé

• Circulaire du 25 juillet 2006 d’application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et Décret 2005-1717 du 28-12-2005 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d’une part, aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d’autre part, aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
• Circulaire du 28/04/2006 complète les circulaires n° Circulaire NOR/INT/B/00/00249/C du 10-11-2000, n° NOR/LBL/B/02/10002/C du 13 juin 2002 et n° NOR/MCT/B/05/10008/C du 15 juillet 2005
• Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret no 96-1009 du 18 novembre 1996
  relatif aux plans d’élimination de déchets industriels spéciaux
• Décret n°2005-1472 du 29/11/2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
• Décret n° 96-1009 du 18/11/1996 relatif aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux.
• Décret n° 96-1008 du 18/11/1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés

• Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers (la société ECODDS)
  
  
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société VALDELIA)
  
  
• Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société ECO-MOBILIER)
  
  
• Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE) en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR)
  
  
•  Arrêté du 23 août 2017 (texte 10) portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du code de l’environnement (société SREP /CITEO)
  
  
• Arrêté du 23 août 2017 Texte 12 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages (SREP) /CITEO)

• Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
• Arrêté du 23/05/2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Avis (JO 13/01/2016) aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
• Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance
  supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et
  de la rubrique 2931
• Décision CEE 2010/731/UE du 30/11/2010 de la Commission établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2010) 8279]

• Règlement (UE) n° 664/2011 du 11/07/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A

• Règlement (UE) no 661/2011 du 08/07/2011 de la Commission  modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
• Règlement CE 837/2010 du 23/09/2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE