En s’adressant très en amont à la mise sur le marché des produits qui fatalement à un moment ou à un autre seront des déchets, la « responsabilité élargie du producteur » porte aujourd’hui tout l’enjeu de l’accélération des mesures pour l’économie circulaire. À travers le renforcement des filières REP existantes ou la mise en place récente des nouvelles REP consécutivement à la Loi AGEC, on ne peut qu’y voir des avantages :

• Avantage pour les consommateurs, qui ont une garantie plus forte que les objets acquis aient été éco-conçus et qu’après usage jusqu’à leur statut ultime, ils laissent une empreinte environnementale la plus faible possible.
• Avantage pour les metteurs au marché, fabricants ou distributeurs, dont les éco-contributions prélevées par leurs structures collectives dans lesquelles ils sont parties prenantes (éco-organisme notamment) permettent de garantir et financer des schémas optimisés de collecte, tri ou valorisation. Ils font ainsi preuve de leur engagement y compris au titre de filière, pour une véritable transition écologique.
• Avantage pour les opérateurs de la prise en charge, de la gestion et du traitement des déchets (réemploi, recyclage, valorisation énergétique) dans la mesure où les produits collectés seront d’ores et déjà prévus pour faciliter leur valorisation dans des filières industrielles existantes ou émergentes, locales, pérennes et compétitives.
• Avantage pour les collectivités et leurs administrés dans la mesure où les produits soumis à REP ne devraient plus peser sur les finances publiques locales et donc sur les contribuables. Mais pour plus d’équité sur les consommateurs effectifs, et dans la mesure où les filières de prise en charge seront ainsi mieux organisées et financées, elles contribueront à ce que les déchets ne soient pas délaissés dans un lieu non prévu à cet effet.

Autant d’avantages croisés conduisent inévitablement à des choix difficiles, nécessite des arbitrages, à plus de responsabilité individuelle et collective y compris en termes de contributions financières nouvelles. Ces dernières ne sont pas toujours consensuelles, mais au service de l’intérêt général.

Le comité de pilotage de cet atelier (composé d’acteurs de la filière : entreprise de la filière déchet : Veolia, fédération professionnelle : Federec, éco-organisme : Ecologic) a tenté de réunir dans un format « table ronde » la plupart des parties prenantes : un représentant des pouvoirs publics, un élu territorial, des acteurs économiques de la mise au marché des produits et de la gestion de leur fin de cycle. Ensemble, ils débattront des orientations prises et des mesures déjà engagées, de leurs effets structurants sur les organisations, les coûts, les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux, les réglementations d’appui…

À la date des prochaines Assises, un certain nombre de nouvelles filières REP seront en cours de consolidation ou de construction. La participation à cet atelier vous apportera une mise à jour opportune sur ce sujet en pleine évolution et l’occasion d’échanger avec nos intervenants !

• REP
• 16ème Assises des déchets
• Loi AGEC