Gestion des déchets dans le BTP

Bâtiment ou travaux publics, artisans ou grands groupes, gros œuvre ou second œuvre. La gestion des déchets dans le BTP se heurte aux logiques parfois opposées des différents acteurs du secteur. Ils en ont parlé aux Assises, affirmant ensemble la nécessité de dialoguer pour atteindre les objectifs fixés par la Loi de transition énergétique.

Le secteur du BTP est celui qui génère le plus gros volume de déchets chaque année en France. C’est la raison pour laquelle la Loi de transition énergique impose une valorisation de ces déchets à hauteur de 70 % à l’horizon 2020. Un chiffre qui devrait être atteint principalement grâce aux matériaux inertes, plus facilement valorisables que ceux liés au second œuvre.

En matière de gestion des déchets, les acteurs font face à des réalités différentes. De par la nature de leurs activités respectives, le bâtiment et les travaux publics n’ont pas les mêmes problématiques. À l’intérieur même du secteur du bâtiment, les grands groupes peuvent plus facilement créer une filière de valorisation que le petit artisan qui peine à faire accepter ses dépôts dans certaines déchetteries et dont les clients refusent souvent le surcoût lié à l’opération.

Plusieurs démarches ont été engagées pour faire face à ces nouveaux défis. Depuis le premier janvier dernier, les négoces ont l’obligation de reprendre les déchets issus de chantiers du bâtiment. Malgré des freins liés notamment au stockage, la mesure se met en place progressivement.

Le développement du BIM (building information modeling) et de l’éco-construction permettent de penser la vie du bâtiment sur toute sa durée, et donc de prendre en compte sa déconstruction. La modélisation 3D pourrait d’ailleurs s’appliquer au génie civil et donc aux travaux publics.

Pour favoriser le réemploi, de nombreux professionnels plaident pour une sortie du statut de déchet (SSD). Un produit de qualité similaire doit pouvoir remplacer la matière primaire initiale à un prix équivalent. Mais se pose alors la question de l’assurabilité du nouveau bâtiment construit avec des matériaux de réemploi.

Autre débat qui divise les professionnels : la fiscalité. Des responsables de fédérations professionnelles veulent voir évoluer la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour la mise en décharge, de manière à favoriser la valorisation. D’autres s’y opposent fermement. De telles mesures n’auraient rien d’incitatif et contribueraient seulement créer une taxe supplémentaire.

Pour eux, avant de modifier la fiscalité, il faut avant tout faire un calcul précis du coût de la valorisation sur chaque chantier et en répartir la charge équitablement entre les différents intervenants.

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

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Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

Fax : 33 (0)2 72 74 79 29

 

L'affiche des 14e Assises des déchets

 

 

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