Responsabilité élargie des producteurs

En 20 ans, le modèle français des REP (Responsabilité élargie des producteurs) a globalement fait ses preuves. C'est même devenu une référence en Europe. Pendant l'atelier 6 des Assises, les débatteurs ont cependant identifié des points encore à améliorer, dans les perspectives économiques offertes aux industriels ou encore dans les pratiques de gouvernance.

Une vingtaine de filières REP (Responsabilité élargie des producteurs) ont vu le jour en France depuis 20 ans. On distingue deux types de filières : financières (papiers graphiques et déchets d’emballages ménagers) et organisationnelles et mixtes (piles, DEEE, ameublements, activités de soins à risques, produits chimiques…).

Des filières REP passées au crible

Cette longue expérience offre aujourd'hui assez de recul pour effectuer une analyse plus poussée des forces et faiblesses de ce modèle. C'est tout l'objet notamment du diagnostic économique de la filière DEEE réalisé par l'Ademe ou encore de la réflexion engagée au niveau des acteurs sur les principes directeurs des filières opérationnelles.

L'une des pistes d'amélioration porte sur la pérennisation des schémas industriels. Les opérateurs de gestion des déchets ont en effet besoin de plus de visibilité sur leur retour sur investissement, car leurs prises de risques sont importantes (construction d'unité de traitement, R&D…). D'autant plus que dans le même temps ils sont confrontés à des contraintes économiques de plus en plus fortes : volatilité des cours des matières, débouchés aléatoires à l'international, forte dépendance à de gros donneurs d'ordres…

Cette réalité doit être mieux prise en compte dans la construction des cahiers des charges pour l'obtention des agréments. C'est notamment un autre axe de progrès identifié : l'amélioration des pratiques de gouvernance afin de garantir une concertation équilibrée des différentes parties prenantes. Il s'agit de trouver un juste milieu entre une plus grande responsabilisation des producteurs de déchets et une plus forte régulation des pouvoirs publics.

Europe : vers une plus grande harmonisation

Ces débats sur la REP sont également au cœur de la révision en cours de la directive-cadre européenne. Le modèle français, qui prône la transparence et la couverture des coûts de traitement, inspire fortement nos voisins. Les propositions de l'Union européenne vont en tout cas dans le sens d'une plus grande harmonisation afin notamment de lutter contre les distorsions de concurrence. L'avenir des filières REP semble donc également s'inscrire à l'échelle européenne…

Assises Nationales des Déchets

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L'affiche des 14e Assises des déchets

 

 

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