Installation biogaz en Allemagne © Martina Nolte / Wikipedia

L'État met en place depuis plusieurs années une série de mesures favorisant la filière biogaz, avec en figure de proue la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Dernièrement, il a publié au Journal Officiel un arrêté élargissant les conditions d'obtention du nouveau tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz.

Avec près de 498 centrales de méthanisation comptabilisées fin 2014 en France, le secteur du biogaz a le vent en poupe. Afin "de donner des bases solides au développement de cette filière", le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a publié le 25 septembre dernier un arrêté permettant de faire bénéficier un plus grand nombre d'installations du nouveau tarif incitatif d'achat, décidé en octobre 2015. Cette extension fait notamment suite aux retards pris par la Commission européenne, qui n'a pas encore donné son aval sur cette mesure.

Les nouveaux prix s'appliquaient initialement à deux types de centrales : celles de moins de 500 KW qui disposaient déjà au 1er novembre 2015 d'un contrat d'acquisition et celles dont le producteur avait déposé un dossier complet d'identification auprès de l'Ademe avant le 15 octobre 2015. Le nouvel arrêté prolonge cette date butoir jusqu'au 31 décembre 2016 et élargit le périmètre aux unités d'une puissance supérieure à 500 KW dont le producteur a remis son dossier avant le 15 octobre 2015.

Des prix garantis pendant 20 ans

Une fois validé par la Commission européenne, ce mécanisme de soutien permettra aux méthaniseurs, stations d'épuration (Step) et installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de moins de 500 KW de bénéficier d'un tarif spécifique d'achat de l'électricité pendant 20 ans. Les sites de plus de 500 KW seront quant à eux soutenus par le biais d'appels d'offres, donnant droit à un complément de rémunération garanti sur 20 ans. Pour cette deuxième catégorie, un premier appel d'offres portant sur un volume de 10 MW a d'ailleurs été lancé en février 2016. Les lauréats devraient être désignés d'ici la fin de l'année.

Lire l'arrêté dans son intégralité

 

Le biogaz, comment ça marche ?

Le biogaz est l'une des pierres angulaires de la transition énergétique, de l'économie circulaire et de la réduction des gaz à effet de serre. Produit à partir de la fermentation naturelle de matières organiques (des déchets agricoles, industriels et ménagers) dans un milieu sans oxygène, il est principalement composé de dioxyde de carbone et de méthane. Il peut être utilisé de trois manières différentes :

  • la production, par cogénération, d'électricité et de chaleur ;

  • la production d'énergie, comme par exemple lorsqu'il est comprimé ou liquéfié afin d'alimenter des véhicules roulant au biogaz ;

  • la production (lorsqu'il est épuré) de biométhane, pour être injecté dans le réseau de gaz naturel.

Sur ce dernier point, la loi relative à la transition énergétique a fixé un objectif de 10 % de gaz renouvelable injecté dans le réseau d'ici 2030.

 

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