Un arrêté relatif aux combustibles solides de récupération (CSR) a été publié au Journal Officiel le 25 mai dernier. Très attendu par les professionnels des déchets, ce texte donne à présent un cadre réglementaire au processus de valorisation des CSR, de leur préparation à leur utilisation.

Le cadre est (enfin) fixé pour les déchets de combustibles solides de récupération. Après une concertation de plusieurs mois entre les parties prenantes, un arrêté du ministère de l'Environnement, publié au Journal Officiel en mai dernier, a délimité les différents points entourant leur processus de valorisation, tels que leur caractéristiques chimiques et physiques, les types d'installations où ils peuvent être préparés et les obligations réglementaires auxquelles ces structures sont soumises.

Une première pierre avait été posée avec le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016. Celui-ci a permis de donner une définition des CSR et de caractériser les installations pouvant s'en servir pour produire de l'énergie. Ce texte identifie ainsi les CSR comme un déchet non dangereux solide, composé de refus de tri et préparé afin d'être utilisé comme combustible dans des unités productrices d'énergie sous la forme de chaleur ou d'électricité.

Des seuils pour quatre polluants

L'arrêté publié fin mai au Journal Officiel est venu approfondir ce cadre réglementaire. Il prévoit que les CSR devront détenir diverses propriétés physiques et chimiques, notamment au niveau de leur granulométrie, de leur densité ou encore de leur teneur en carbone et en hydrogène. Des seuils ont également été fixés pour quatre polluants que sont le mercure, le chlore, le brome et les halogènes.

Cinq types d'unités pour la préparation

L'arrêté délimite également les familles d'installations pouvant préparer les CSR. Au nombre de cinq, elles sont rattachées aux rubriques 2714, 2716, 2731, 2782 et 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) :

  • 2714 : les installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux (papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles ou bois) ;

  • 2716 : les installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes ;

  • 2731 : les installations de dépôt ou transit de sous-produits animaux ;

  • 2782 : les installations de traitement biologique des déchets non dangereux ;

  • 2791 : les installations de broyage et de centrifugation d'huiles alimentaires usagées.

Des obligations réglementaires

Les caractéristiques physiques et chimiques, ainsi que les seuils réglementaires des polluants, seront soumis à des analyses régulières, dont la fréquence sera déterminée en fonction de la capacité des unités. Ces installations préparatrices de CSR auront par ailleurs l'obligation de les produire sous forme de "lot", définit dans l'arrêté comme "un ensemble homogène de CSR de même nature, produit dans une période continue par une même installation, livré en une seule ou plusieurs fois, dans un ou plusieurs conditionnements, à un ou plusieurs clients."

Lire l'arrêté dans son intégralité sur le site www.legifrance.gouv.fr

 

Source : www.actu-environnement.com

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