M. Arunas Kundrotas

Quels sont aujourd’hui, selon vous, les principaux enjeux des politiques déchets : en Europe, et/ou dans votre Pays ?

Les principaux objectifs de la politique actuelle de traitement des déchets de l’Union européenne (UE) – éviter l’accumulation des déchets et promouvoir leur réutilisation, leur recyclage et leur récupération sous toute autre forme, afin d’en réduire les retombées négatives sur l’environnement et la santé des populations – valent pour tous les États membres, dont la Lituanie. En ce qui concerne la prévention et le traitement des déchets, il est particulièrement important d’appliquer le principe de hiérarchie des déchets. C’est à dire que la meilleure manière d’agir est d’éviter l’accumulation de déchets, dont ceux, notamment, qui ne peuvent être ni recyclés ni récupérés, afin que le moins de déchets possibles soient mis en décharge.

En Lituanie, le traitement des déchets est un domaine prioritaire de la politique environnementale. Des progrès considérables ont été réalisés dans ce domaine au cours des dernières années. Le cadre légal du traitement des déchets a été développé en conformité avec les conditions de l’UE. La création de 10 systèmes régionaux de traitement des déchets a été décidée, le but étant de développer un système efficace de traitement municipal des déchets en Lituanie. Onze nouvelles décharges pour les déchets non dangereux sont en cours de construction et d’autres équipements d’infrastructure sont également mis en place. La fermeture de 800 décharges (dépotoirs) non conformes aux normes environnementales et de santé publique est prévue. Les systèmes de ramassage et de recyclage des déchets dangereux sont en cours d’amélioration et les moyens de traitements des déchets dangereux sont renforcés. La création d’un système régional de gestion des eaux boueuses et des autres déchets biodégradables a commencé. Un système de gestion des déchets de produits et d’emballages axé sur la responsabilité du producteur ou de l’importateur est mis en place conformément au principe du pollueur payeur.

Malgré ces importants progrès, un certain nombre de questions relatives au traitement des déchets continuent de poser problème en Lituanie. Après évaluation de la situation qui prévaut actuellement sur le plan du traitement des déchets dans le pays, les orientations prioritaires suivantes ont été définies pour la période 2007–2013 :

Les objectifs clés des politiques de traitement des déchets sont les suivants :

Quelle urgence attribuez-vous aux questions de prévention de la production de déchets d’une part, et de valorisation des déchets d’autre part, qui sont au cœur de l’évolution actuelle de la réglementation européenne (Stratégie thématique et projet de Directive-cadre) ?

La promotion et la mise en œuvre de la prévention et du recyclage des déchets ne sont pas une nouveauté. Ces objectifs de politique de traitement des déchets fixés il y a longtemps n’ont pas encore été mis en œuvre et doivent l’être le plus rapidement possible.

La prévention des déchets constitue depuis de nombreuses années maintenant un objectif essentiel de la politique de traitement des déchets de chacun des pays de l’Union européenne ; les progrès accomplis sur le plan de la mise en œuvre pratique de cet objectif ne sont toutefois pas suffisants. Nous pensons qu’une plus grande importance devrait être accordée au problème du traitement des déchets au niveau de l’UE. Les impératifs ne devraient pas être définis uniquement en termes d’élaboration des politiques au niveau national, à savoir l’élaboration des programmes nationaux de prévention des déchets précisant les objectifs d’une telle prévention, la définition d’objectifs ou d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs de traitement des déchets. Nous pensons que la Commission devrait définir des principes directeurs relatifs à la prévention des déchets. Nous proposons que ces principes directeurs soient assortis de recommandations pour l’élaboration des programmes nationaux de traitement des déchets.

Nous approuvons la stratégie à long terme de l’UE visant à aider l’Europe à devenir une société de recyclage des déchets dont l’objectif est d’éviter les déchets et d’utiliser les déchets en tant que ressource. Nous pensons que la définition de principes directeurs concernant l’affectation des déchets et la définition de normes minimales de recyclage et de récupération au niveau de l’UE contribueront à la résolution des problèmes pratiques de gestion des déchets des États membres.

Cette réglementation européenne vous paraît-elle aller dans le bon sens ?

Nous pensons en effet qu’elle va dans le bon sens, et la Commission européenne a accompli un travail considérable de préparation de la future stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets. Cette stratégie constitue un pas supplémentaire vers la réalisation des objectifs du 6ème Programme d’action environnemental, qui met l’accent sur le besoin d’améliorer l’efficacité des ressources et la minimisation des retombées négatives de l’utilisation des ressources sur l’environnement. Nous avons accueilli avec enthousiasme la proposition de directive du Parlement et du Conseil européens sur les déchets, que nous considérons comme une mesure d’importance majeure pour la mise en œuvre de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets.

La modernisation du cadre légal actuel – soit la définition d’une politique de concrétisation de l’analyse du cycle de vie et l’explication, la simplification et la rationalisation de la législation européenne régissant le traitement des déchets – constitue selon nous une mesure pertinente et nécessaire. Nous approuvons la proposition d’amender partiellement la directive-cadre sur les déchets en la refondant avec la directive sur les déchets dangereux. La directive sur le rejet des huiles usées doit être supprimée et certaines de ses dispositions doivent être intégrées à la directive-cadre sur les déchets.

Nous pensons que la priorité doit être non pas la régénération des huiles usées mais la collecte et le traitement de ces déchets en toute sécurité. Nous sommes d’avis, comme la Commission, que le fait de donner la priorité à la régénération de ces déchets ne peut être pleinement justifiée sur le plan de l’environnement. Les retombées sur l’environnement diffèrent d’une technologie de régénération des huiles usées à une autre et les technologies d’incinération sont en perpétuelle amélioration. La plupart des États membres de l’UE ont en outre été confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre des conditions de la directive du fait de la priorité donnée à la régénération des huiles usées.

Malgré le considérable travail accompli, la proposition de nouvelle directive sur les déchets doit être améliorée en accordant une attention particulière aux définitions des notions de récupération et de mise au rebut et aux différences entre ces notions, aux mesures économiques, aux dispositions relatives au traitement des déchets biologiques et des huiles usées, aux plans et programmes de traitement et de prévention des déchets.

Quelle analyse faites-vous des différentes réalités du déchet dans l’espace européen : dans chacun des différents États membres, ou entre les différents États membres ?

Il existe de grandes différences entre les États membres quant à leurs objectifs et à leurs priorités sur le plan du traitement des déchets. Les discussions qui ont lieu actuellement au sujet du nouveau projet de directive sur les déchets au sein des groupes de travail sur l’environnement du Conseil européen le prouvent. Le rejet de la priorité de la régénération des huiles usées serait par exemple particulièrement préjudiciable à certains États tandis que d’autres éprouvent des difficultés à remplir cette condition. Le tri des déchets biodégradables a lieu depuis longtemps dans certains États, qui ont déjà mis en œuvre l’objectif visé de mise en décharge des déchets municipaux biodégradables. Leur souci est actuellement de réaliser celui de la collecte séparée des déchets au niveau de l’UE. Pour certains États, un tel objectif poserait d’énormes problèmes de mise en œuvre. Certains sont opposés à la proposition de l’élaboration de programmes nationaux de prévention des déchets et de définition des conditions relatives au contenu des plans de gestion des déchets au niveau de l’UE tandis que d’autres y sont favorables. Encore ne s’agit-il là que de quelques exemples particulièrement significatifs dans le contexte actuel. Nous devons prendre la situation des différents États membres en compte et tâcher de parvenir à un compromis.

Quelle est votre analyse des enjeux liés à l’acceptabilité sociale des déchets et de leurs installations de traitement : comment informer la population, comment impliquer la population ?

La préparation des différents plans et programmes sur la gestion des déchets tels que le plan stratégique national de gestion des déchets, le programme de traitement des déchets dangereux etc., inclut une évaluation stratégique de l’impact environnemental de ces programmes. La procédure d’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes contenue dans la résolution du gouvernement de la République de Lituanie prévoit l’implication de la population dans le processus d’évaluation environnementale de tout plan ou programme. La possibilité est donc donnée à la population d’exprimer son opinion concernant l’évaluation environnementale stratégique de tout plan ou programme au stade préliminaire de la rédaction du document de planification. Son intervention peut avoir lieu à l’annonce de l’évaluation environnementale stratégique par la presse, sur Internet ou par le biais de tout autre média. La population peut alors s’informer plus en détail sur l’ébauche de plan ou de programme et sur son évaluation environnementale stratégique et se prononcer en faveur ou contre sa mise en œuvre, soumettre des propositions étayées lors des discussions publiques sur son évaluation environnementale stratégique. La population est également informée de l’approbation d’un plan ou d’un programme. La participation effective de la population au processus d’évaluation environnementale stratégique peut contribuer à l’élaboration de plans et programmes de meilleure qualité. Elle peut aider, dès les premiers stades de l’élaboration d’un document de planification, à prévenir et à résoudre les éventuels conflits d’intérêts, à améliorer la transparence du processus de planification et de prise des décisions et à garantir que la population locale ne s’oppose pas à la mise en œuvre du plan ou programme concerné. Elle constitue également une garantie de la conformité des solutions proposées avec ses intérêts.

Les études d’impact environnemental (EIE) sont un autre domaine dans lequel la participation et l’information de la population sont prévues dans le cadre de la planification des activités de traitement des déchets. La loi de la République de Lituanie sur les études d’impact environnemental des activités économiques planifiées prévoit que des procédures d’analyse de l’impact environnemental de telles activités doivent être conduites en cas de projet de construction ou d’installation d’usines d’élimination ou de récupération des déchets. Selon cette loi, la population doit être informée et impliquée à certains stades du processus de l’étude d’impact environnemental. La possibilité est donc donnée à la population de s’informer des activités de gestion des déchets aux premiers stades de la planification de ces activités.

Comment l’expérience et les positions de votre pays à ce sujet bénéficient-elles, et/ou contribuent-elles, à une politique européenne des déchets ?

Bien que notre pays n’ait pas une expérience aussi importante de la gestion des déchets que les anciens États membres de l’Union européenne, nous nous efforçons de contribuer activement à l’élaboration de la politique de l’UE sur les déchets et de formuler des observations et des propositions censées concernant le projet de législation et les autres documents relatifs à la gestion des déchets.