M. Gediminas Kazlauskas

Ministre de l’Environnement, Lituanie

En tant que ministre de l’Environnement, quelle est selon vous l’importance de la problématique des déchets dans le cadre de la politique mise en œuvre dans votre pays ?

La gestion des déchets est un domaine prioritaire de la protection de l’environnement en Lituanie. Des progrès considérables ont été réalisés dans ce domaine au cours des dernières années. Une base légale conforme aux conditions de l’Union européenne a été élaborée pour la gestion des déchets. Dix systèmes régionaux de gestion des déchets sont en cours de développement. Le but est de créer un modèle efficace de gestion municipale des déchets en Lituanie. Des décharges régionales pour les déchets non dangereux sont en cours de construction. Huit des 11 décharges de ce type dont la construction avait été programmée sont déjà utilisées, et trois décharges supplémentaires, dont la construction est en cours, doivent être ouvertes cette année. Une nouvelle infrastructure régionale de gestion des déchets (déchetteries pour déchets volumineux, sites de compostage des déchets verts, stations de chargement) est en cours d’élaboration, et la fermeture de plus de 800 décharges (sites de dépôt des déchets) non conformes aux normes environnementales, de santé publique et de sécurité est prévue. La mise au point d’un système efficace de gestion des déchets dangereux – collecte et recyclage des déchets dangereux – est en cours (quatre sites régionaux de gestion des déchets dangereux ont été mis en place, un système de traitement des sols, des boues d’épuration et des eaux contaminées par des huiles et des dérivés d’huile est opérationnel). La mise en place d’une usine d’incinération des déchets dangereux et d’une décharge pour les déchets dangereux est prévue pour 2010. Un système régional de gestion des boues et des autres déchets biodégradables est en cours de développement. Un système de gestion des déchets de produits et d’emballages est en cours d’élaboration sur la base du principe de responsabilité du producteur ou de l’importateur, en vue de faire appliquer le principe du pollueur-payeur.

Les objectifs stratégiques de gestion des déchets suivants ont été fixés à partir de l’évaluation de la situation prévalant en Lituanie en matière de gestion des déchets, dans le but de créer un système efficace de gestion des déchets :

• garantir l’universalité, la qualité et l’accessibilité des services municipaux de gestion des déchets d’ici la fin de 2009 (le principe d’universalité est réputé avoir été garanti lorsqu’au moins 95 pour cent des habitants d’une zone municipale bénéficient des services municipaux de gestion des déchets. En 2008, 80,3 pour cent de la population lituanienne bénéficiait de tels services) ;
• faire en sorte, à partir de la mi-2009 au plus tard, que les déchets non dangereux ne soient plus mis au rebut que dans les décharges régionales pour les déchets non dangereux conformes aux normes de l’UE (huit décharges régionales sur 11 dont la construction avait été programmée sont déjà opérationnelles en Lituanie) ;
• fermer l’ensemble des décharges non conformes aux normes environnementales, de santé publique et de sécurité d’ici la fin de 2011 ;
• développer les capacités municipales de gestion des boues d’épuration en Lituanie d’ici 2013 ;
• parvenir à un taux de recyclage ou de valorisation des déchets municipaux, sous d’autres formes, d’au moins 50 pour cent d’ici 2013.

Votre pays est-il confronté à des problèmes spécifiques en matière de déchets ?

La Lituanie a moins d’expérience que les anciens pays membres de l’UE en matière de gestion des déchets. Nous ne devons pas uniquement mettre au point un système de gestion des déchets efficace, nous devons également éliminer les conséquences de la gestion inadéquate des déchets mise en œuvre dans le passé : des centaines de décharges non conformes aux normes de santé publique et de sécurité, déchets de pesticides et zones contaminées par ces déchets, déchets des entreprises ayant fait faillite et pollution des anciennes zones militaires. Nous nous réjouissons de ce que la plupart de ces problèmes aient été résolus ou qu’ils soient en voie de résolution. Un total de 3.280 tonnes de déchets de pesticide ont été collectés dans 117 entrepôts de 40 municipalités lituaniennes, transportés en Allemagne et décontaminés en 2002-2005. Un ancien projet de gestion de la pollution financé par le Fonds de cohésion de l’UE et par la République de Lituanie est en cours. Il a pour but de gérer les sites de brûlage des pesticides, un site d’enterrement de déchets de pesticides, et de collecter et de traiter les déchets dangereux entreposés sur le site d’entreprises ayant fait faillite. La fermeture de centaines de décharges non conformes aux normes de santé publique et de sécurité est effectuée à l’aide du Fonds de cohésion de l’UE et des financements structurels 2007-2013.

Quels sont selon vous les principaux enjeux politiques en matière de déchets en Europe (préservation de l’environnement, mise au point de systèmes rentables, recyclage, etc.) ?

La Lituanie, comme les autres pays, est préoccupée par l’impact de la situation économique actuelle sur le secteur de la gestion des déchets. C’est particulièrement préoccupant pour notre pays, qui ne peut s’en remettre à aucune tradition solidement ancrée de tri des déchets. Les difficultés rencontrées au niveau du système de collecte et de tri des matières premières secondaires est susceptible d’entamer sérieusement la confiance du public et sa volonté de participer à un tel tri.

Nous pensons que les mesures prises par les États-membres afin d’assurer la mise en œuvre des objectifs de gestion des déchets qui leur ont été assignés et d’aider le secteur de la gestion des déchets risquent de ne pas suffire. Nous avons donc demandé à la Commission européenne de poursuivre son étude du marché du recyclage, et de suggérer des mesures politiques spécifiques de nature à contribuer à résoudre, le plus rapidement possible, le problème de la baisse de la demande de matière première secondaire. Cela contribuerait également à éviter toute instabilité en cas de crise à l’avenir. D’après les résultats de l’étude du marché du recyclage réalisé par la Commission européenne, la question de l’adoption de mesures à court terme qui puissent favoriser la coordination des actions des États-membres visant à obtenir le soutien de l’opinion publique au recyclage des déchets doit être examinée sans délai, de sorte que les capacités de gestion des déchets développées soient préservées et que les objectifs assignés soient réalisés.

Les principaux objectifs de politique de gestion des déchets définis par l’UE – éviter la génération de déchets et promouvoir la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation des matériaux et des produits, afin de limiter les retombées négatives sur l’environnement et la santé humaine – sont adaptés à chacun des États-membres de l’UE. La prévention des déchets constitue l’objectif phare de la politique de l’UE et de tous les pays membres de celle-ci depuis des années. La progression dans la mise en œuvre de cet objectif s’est malheureusement, jusqu’à présent, révélée insuffisante. Nous nous réjouissons de l’intention de la Commission européenne de créer un système d’échange d’informations sur les pratiques exemplaires en matière de prévention des déchets et d’élaborer des principes directeurs destinés à aider les États-membres dans la mise au point de programmes nationaux de prévention des déchets.

Nous approuvons l’objectif à long terme de l’UE de devenir une société de recyclage des déchets, qui évite la génération des déchets et les utilise comme ressources. Nous considérons qu’il serait plus facile pour les États-membres, si les critères d’attribution ou de non-attribution du statut de déchet et les normes techniques minimales de gestion des déchets étaient définis au niveau de l’UE, de résoudre les problèmes concrets qui se posent en matière de gestion des déchets.

Que pensez-vous de la mise en œuvre de la directive cadre sur les déchets en Europe, de manière générale et dans votre pays, à titre de comparaison ?

La nouvelle directive cadre sur les déchets du Parlement et du Conseil européens révoque trois anciennes directives : sur les déchets en général, sur les déchets dangereux et sur les huiles usagées. La nouvelle directive simplifie et rationalise les actes légaux.

La mise en œuvre d’une politique de prévention des déchets plus ambitieuse, la préparation et la mise en œuvre de programmes nationaux de prévention des déchets, constituent des tâches difficiles mais extrêmement importantes définies par la nouvelle directive.

Les États-membres devront garantir la réutilisation, le tri sélectif, le recyclage et les autres formes de valorisation. Une des tâches importantes définies par la nouvelle directive, et que nous aurons à mettre en œuvre d’ici 2020, consistera à parvenir à des taux respectifs de 50 et de 70 pour cent de réutilisation et de recyclage des déchets de papier, de métal de plastique et de verre d’une part, et des déchets de construction et de démolition non dangereux d’autre part.

Comment les pratiques de gestion des déchets d’un pays européen particulier peuvent-elles, selon-vous, cadrer avec la politique européenne dans son ensemble ?

La plupart des décisions en matière de politiques de gestion des déchets doivent être prises par l’UE plutôt qu’au niveau national, et vice versa. Des pratiques réussies de gestion des déchets d’un État-membre doivent pouvoir être adoptées par les autres États-membres.

Nous pensons qu’il est utile de se baser sur l’expérience des États-membres dans l’élaboration des recommandations et des lignes directrices relatives à la prévention des déchets à l’échelle de l’UE ainsi que dans la définition de critères d’attribution ou de non attribution du statut de déchet ou dans la classification de matériaux ou d’objets en tant que sous-produits.

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