M. Martin Bursik

Quels sont aujourd’hui, selon vous, les principaux enjeux des politiques déchets : en Europe, et/ou dans votre Pays ?

Je dois malheureusement confirmer les données couramment citées dans le domaine du traitement des déchets en Europe. En dépit des efforts déployés au cours des quinze dernières années dans ce domaine, la quantité des déchets ne fait qu’augmenter, en particulier du côté des déchets ménagers. Bien que le recyclage et l’incinération progressent, la quantité totale mises en décharge ne diminuent pas, car la production de déchets est en hausse constante.

La République tchèque n’est pas en phase avec ces tendances. Ici au contraire, on constate une stagnation, voire une diminution de la quantité de déchets produits. Ceci est lié à l’évolution de la société et de l’économie du pays. Par exemple, la production de déchets des secteurs de l’énergie et de l’exploitation de ressources naturelles a fortement baissé. Mais nous restons confrontés à de sérieux problèmes : l’insuffisance de la prévention, le non-respect des objectifs spécifiés par la législation européenne sur la mise en décharge des déchets biodégradables, ou encore le faible taux de recyclage des déchets ménagers.

Le transport transfrontalier des déchets constitue un grave problème pour l’Europe. Ce sont principalement les fortes différences de coût de gestion entre pays voisins qui entraînent des tentatives d’exportation de déchets depuis les pays où ces frais sont élevés (Europe occidentale) vers des pays où ces frais sont moindres (Europe centrale et orientale, pays du Tiers-monde). Ces transferts de déchets sont en opposition directe avec le principe de proximité et d’autosuffisance, cité dans les directives européennes. Chaque pays doit avoir, pour respecter ce principe, la possibilité d’empêcher le déplacement transfrontalier des déchets destinés à incinération ou mise en décharge. Des règles claires et des contrôles sévères doivent ensuite régir le transport transfrontalier de déchets.

Quelle urgence attribuez-vous aux questions de prévention de la production de déchets d’une part, et de valorisation des déchets d’autre part, qui sont au cœur de l’évolution actuelle de la réglementation européenne (Stratégie thématique et projet de Directive-cadre) ?

Ma priorité va à la prévention de la production de déchets dans le cadre du cycle de vie du produit, depuis sa conception jusqu’au moment où il devient déchet. Cette approche devrait être appliquée par exemple lors de la conception de nouveaux produits, de manière à réduire la production de déchets et les risques liés à l’élimination des produits eux-mêmes. Ces produits devraient donc être conçus de manière à avoir une longue durée de vie, leur recyclage devrait être garanti pour permettre leur élimination ou réutilisation sans risque aucun pour l’environnement. Cette problématique devrait être placée sous la responsabilité des fabricants, et non des consommateurs ou utilisateurs du produit. Je soutiens bien sûr le recyclage, mais pas à tout prix : il faut le faire uniquement si on aboutit à une protection améliorée de l’environnement, ce qui passe par le développement des analyses du cycle de vie et du niveau des technologies de recyclage.

Cette réglementation européenne vous paraît-elle aller dans le bon sens ?

A mon avis, le projet de nouvelle législation européenne tient compte des problèmes que j’ai cités. Malheureusement, le projet actuel de directive européenne ne permet pas aux pays membres un contrôle suffisant des importations de déchets à incinérer. De plus il modifie de façon insatisfaisante la classification des usines d’incinération. Ces points devraient être modifiés dans la version finale de la directive.

Quelle analyse faites-vous des différentes réalités du déchet dans l’espace européen : dans chacun des différents États-membres, ou entre les différents États-membres ?

Vous touchez ici un problème sensible. La législation sur les déchets de l’Union européenne est composée de différentes directives transposées diversement dans les législations nationales, avec un degré variable de sérieux, de capacité de revendication, etc… Les valeurs limites, quand elles existent, sont a minima et pourraient être renforcées par les différents pays. Malheureusement, il n’est pas exceptionnel que des valeurs limites d’un pays, quand elles sont sévères, incitent à l’exportation des déchets concernés vers un autre état membre où les limites sont plus souples. Les différences de prix dans le traitement des déchets renforcent encore de tels phénomènes. Le résultat peut alors être non seulement une tendance à exporter les déchets de manière légale, mais aussi à le faire de manière illégale. Par exemple, les importations illégales vers la République tchèque semblent générées par l’interdiction édictée dans les états voisins, principalement en République fédérale d’Allemagne, de mettre en décharge des déchets non traités. Ainsi le producteur étranger des déchets, pour éviter les importants frais de prétraitement, essaye parfois de les exporter de manière illégale.

Je considère également qu’il est important de promouvoir le traitement des déchets biodégradables dans l’Union européenne tout entière, évitant leur mise en décharge pour lui préférer la collecte sélective et un haut niveau de traitement. C’est pourquoi la République tchèque appuie, en coopération avec d’autres États membres, la mise en œuvre d’une directive spécifique sur les déchets biodégradables.

Il faut enfin attirer l’attention sur le fait que le niveau de traitement des déchets ne fait pas l’objet d’un système cohérent d’observation et de suivi dans l’Union européenne. Il serait pourtant utile de s‘accorder sur un ensemble de références et de critères de mesures dans ce domaine comme cela l’a été pour d‘autres sujets tels que le problème des batteries.

Quelle est votre analyse des enjeux liés à l’acceptabilité sociale des déchets et de leurs installations de traitement : comment informer la population, comment impliquer la population ?

La population de la République tchèque est, dans la majorité des cas, opposée à un investissement technologique massif dans le domaine du traitement des déchets. Il faudrait améliorer l’information sur les impacts des déchets sur l’environnement. Le public devrait disposer à long terme d’informations en quantité suffisante et surtout compréhensibles sur chaque cas local, et non recevoir des remarques vagues et générales. Les déchets pourraient alors être considérés comme sources de matière ou d’énergie, et surtout présentés comme tels.

Comment l’expérience et les positions de votre pays à ce sujet bénéficient-elles, et/ou contribuent-elles, à une politique européenne des déchets ?

Le développement du traitement des déchets en République tchèque est soumis pour au moins les dix années à venir aux conditions d’un ambitieux Plan de traitement des déchets (Arrêté gouvernemental n° 197/2003 Sb). La République tchèque se trouve en fait au point de départ d’une planification moderne en la matière. Les objectifs de ce plan sont intimement liés à des objectifs déclinés au niveau régional et fixés aux plus importants producteurs (entreprises, collectivités locales). Chaque année, les résultats seront étudiés au niveau national comme au niveau de chaque région, sur une liste de 35 critères. Ces résultats pourront être à la source de modifications progressives des instruments de gouvernance, pour permettre d’atteindre les objectifs du Plan dans les délais prévus. Cette approche pourrait être transposable à d‘autres états européens.