Mme Cristina Narbona Ruiz

Quels sont aujourd’hui, selon vous, les principaux enjeux des politiques déchets : en Europe, et/ou dans votre Pays ?

La question de fond du débat actuel est, sans aucun doute, l’augmentation croissante des déchets dans tous les pays européens, une tendance que nous ne sommes pas parvenu à freiner. C’est le constat d’un fait qui nous oblige tous à prendre de nouvelles mesures en complément de celles prises par le passé ; jusqu’ici les succès obtenus dans ce domaine, bien que non négligeables, n’ont pas été suffisants : il est nécessaire de faire plus. Conjointement à ce problème de fond, duquel découlent d’ailleurs beaucoup d’autres, il y a lieu de signaler la nécessité de déterminer juridiquement certains concepts ayant été utilisés jusqu’à présent et qui, en pratique, ont parfois donné lieu à des ambiguïtés et à des dysfonctionnements. Je me réfère à certaines définitions, à une clarification juridico technique de termes tels que : valorisation, valorisation énergétique, élimination, etc. Tout au long de ces dernières années, et dans une bonne mesure grâce à la législation européenne sur les déchets, les possibilités technologiques de valorisation de divers types de déchets ont été améliorées, c’est pour cette raison qu’il n’y a pas lieu de s’étonner que quelques normes en vigueur, pensées et conçues par le passé dans des situations très différentes, doivent être adaptées à l’avenir.

Quelle urgence attribuez-vous aux questions de prévention de la production de déchets d’une part, et de valorisation des déchets d’autre part, qui sont au cœur de l’évolution actuelle de la réglementation européenne (Stratégie thématique et projet de Directive-cadre) ?

Je crois que la prévention doit être non seulement essentielle dans l’échelle des priorités mais que ce doit être l’idée centrale, à la base de toute politique environnementale, et plus particulièrement de celle concernant les déchets. Il est évident qu’il existe suffisamment de possibilités de prévention, de limitation des déchets ou de production de déchets moins toxiques ou plus recyclables. Ces mesures sont de natures très diverses : dans le domaine des technologies, dans celui des politiques de consommation, etc. La génération de déchets est, au fond, un indicateur d’inefficacité industrielle ou de consommation irraisonnée, « insoutenable ». Nous avons l’obligation de faire en sorte que les autorités persuadent les producteurs et les consommateurs des nombreux avantages que nous obtiendrions tous par des politiques ambitieuses en matière de prévention.

Cette réglementation européenne vous paraît-elle aller dans le bon sens ?

En général oui, je crois qu’elle va dans la bonne direction, bien qu’il faille déterminer certains aspects concrets. Je crois qu’il est bon d’insister sur la prévention, sur la planification, sur l’amélioration de la clarté juridique des textes, sur la promotion du recyclage, sur la minimisation de l’élimination, sur la confirmation du principe de hiérarchie à cinq niveaux, sur l’impulsion des technologies propres, sur l’élargissement du principe de la responsabilité du producteur. Néanmoins, certaines autres propositions que nous considérons comme moins ambitieuses, nous préoccupent comme, par exemple, les propositions prévues pour les déchets biodégradables dans la proposition de la commission. Y compris, dans certains cas, comme dans la gestion des huiles industrielles usagées, où la proposition constitue un pas en arrière eu égard à la situation actuelle, à notre manière de voir les choses. Nous manquons également de certains critères à même de faciliter l’application de la législation relative aux déchets, comme, par exemple, ceux liés à la distinction producteur/déchet.

Quelle analyse faites-vous des différentes réalités du déchet dans l’espace européen : dans chacun des différents États membres, ou entre les différents États membres ?

Il existe dans les pays de l’UE une situation juridico-technique qui doit s’homogénéiser grâce à la législation européenne et aux efforts des différents pays, mais il subsiste encore des différences d’interprétation ou de critères qui peuvent occasionner des problèmes. Il est clair que si le concept approprié de déchet n’est pas interprété de manière homogène, des situations difficiles à résoudre peuvent en résulter ; de même pour beaucoup d’autres concepts et termes utilisés dans la législation communautaire. Du point de vue de la situation pratique, je crois qu’il existe des différences notables d’un pays à l’autre : il est clair qu’il y a des pays qui ont élaboré plus d’infrastructures, qui appliquent des technologies plus avancées, etc. de là, la nécessité d’une certaine flexibilité dans les normes européennes, de sorte que les pays très en retard puissent s’adapter à celles-ci.

Quelle est votre analyse des enjeux liés à l’acceptabilité sociale des déchets et de leurs installations de traitement : comment informer la population, comment impliquer la population ?

A mon avis, toutes les solutions adoptées en matière de gestion de déchets doivent compter sur un consensus social total, une transparence de l’information est nécessaire de la part des administrations. Dans de nombreux pays, l’Espagne ne faisant pas exception, il existe une sensibilité sociale élevée en ce qui concerne ce problème. Ils nous incombe à nous autres responsables politiques de chercher des solutions ayant l’appui effectif de la société, aussi bien celui d’organisations professionnelles, d’organisations pour la protection de l’environnement, d’Institutions, que sur celui du citoyen. Toute politique avancée sur les déchets nécessite la collaboration de tous les citoyens. Pensez, par exemple, aux cas des déchets urbains : il n’y a pas de solution sans la coopération citoyenne. En résumé, le problème des déchets ne peut être abordé et résolu que par des politiques de large concertation administrations/société.

Comment l’expérience et les positions de votre pays à ce sujet bénéficient-elles, et/ou contribuent-elles, à une politique européenne des déchets ?

Pour nous, en Espagne, la législation européenne constitue une grande aide, la législation espagnole en la matière étant dérivée, dans une large mesure, de la législation européenne. C’est la raison pour laquelle, à Bruxelles, notre participation aux débats et aux négociations est chaque fois plus intense. Néanmoins, je dois dire que nous avons adopté certaines normes de gestion de déchets ne dérivant pas de la législation de l’UE, comme, par exemple, notre réglementation sur les sols contaminés ou sur celle sur les pneus hors d’usage.