M. Humberto D. Rosa

Votre pays est-il confronté à des problèmes spécifiques de gestion des déchets ? Si oui, lesquels ?

Le Portugal dispose dans l’ensemble d’outils appropriés, tant aux niveaux financiers et législatifs qu’en matière de planification, sur la base desquels les principaux principes de gestion des déchets – tirés, pour la plupart, des politiques communautaires – sont mis en œuvre.

L’application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) à plusieurs filières de gestion des déchets (telles que celles des véhicules en fin de vie, des pneus et des huiles usagés, des déchets d’emballage et d’équipements électriques et électroniques) de même que la création des infrastructures nécessaires pour le traitement des déchets dangereux sur le territoire national, ont ainsi abouti à d’assez bons résultats. Le maintien d’un réseau intégré et adéquat de valorisation des déchets et d’installations de mise au rebut ont permis d’assurer la conformité aux principes d’autosuffisance et de proximité.

Nous avons conscience, toutefois, du fait que des progrès devront encore être réalisés dans certains domaines. Le travail et la réflexion doivent se poursuivre dans le pays comme au niveau européen.

L’accomplissement de l’objectif fixé pour 2016 dans le cadre de la directive sur la mise en décharge des déchets (relatives à la diminution de la quantité des déchets biodégradables mis en décharge), de même que le traitement des matériaux recyclés, du fait de la chute de la demande internationale, risquent de poser certains problèmes.

Une attention accrue devra également être portée à la question du besoin de supervision et de contrôle des transferts de déchets vers des pays tiers. Il convient en effet d’éviter les mouvements illégaux de déchets (en particulier des déchets dangereux).

Sur le plan de la mise en œuvre de mesure préventives, nous développons actuellement un programme national de prévention en vue de nous forger une vision réaliste et intégrée de cette opération de gestion (déchet à classer en premier dans la hiérarchie de traitement des déchets). Nous craignons toutefois, a priori, que l’augmentation de la consommation ne joue en notre défaveur.

Les enjeux des politiques européennes de traitement des déchets ont essentiellement trait aux risques de distorsion du marché posés notamment par la distinction entre sous-produits et déchets ainsi que par la définition de « critères de sortie de statut » (en rapport avec le compost et les combustibles dérivés de déchets – CDD –).

L’autre défi auquel l’Europe est actuellement confrontée est celui de la diminution de la demande de recyclats. L’Union européenne (UE) a, en réalité, accompli de multiples efforts afin de diminuer la mise en décharge de certaines catégories de déchets et de sensibiliser les consommateurs aux questions environnementales. L’enjeu est la nécessité de faire en sorte que les difficultés auxquelles l’industrie du recyclage est confrontée, ne compromettent pas les chances des États-membres d’atteindre leurs objectifs de recyclage dans les délais et, en même temps, de maintenir les niveaux requis de mobilisation de l’opinion publique et de participation aux efforts de collecte sélective des déchets en vue de leur recyclage.

Les deux ou trois dernières années ont été marquées par l’adoption/la mise en œuvre de plusieurs pans de la législation environnementale communautaire, dont certains en matière de gestion des déchets, appuyés par des stratégies environnementales. L’intégration politique en cours continue ainsi de gagner en importance. Les stratégies de prévention des déchets doivent se situer dans la droite ligne d’une politique environnementale plus large et des autres stratégies, telles que celle relative à l’utilisation durable des ressources naturelles, à la protection des sols et aux marchés publics verts.

Étant donné la nécessaire augmentation de l’autosuffisance de l’UE en matière de carburants, nous considérons que la production et l’utilisation de CDD ainsi que l’utilisation d’huiles comestibles deviendront, à court terme, l’un des principaux enjeux et l’une des principales opportunités politiques. Il sera donc important d’œuvrer à ces questions – en particulier celle de la sortie du statut de déchet des CDD – au niveau communautaire.

La révision de la directive cadre sur les déchets a été effectuée en vue à la fois de contribuer à l’amélioration de la réglementation et de la simplification de la législation. Elle a ainsi eu pour but d’éviter la duplication des obligations de rendre des comptes auprès de la Commission européenne et d’harmoniser les méthodes et les objectifs des différents États-membres.

L’accent a été mis sur la conduite d’opérations de gestion des déchets en tenant compte des impératifs de protection de l’environnement et de la santé humaine. L’importance de la mise à jour des règles générales appliquées depuis 1975, en particulier par l’adoption du principe REP et des autres principes traditionnels (précaution, proximité, autosuffisance, pollueur-payeur), a également été soulignée. Les questions de hiérarchie des déchets et d’harmonisation des différentes méthodes adoptées au cours de la dernière décennie pour les différentes filières de déchets dans le cadre de la même législation, ont par ailleurs été mises en avant.

Alors que la transposition de la nouvelle directive cadre sur les déchets (directive 98/2008) dans la législation nationale est censée avoir lieu d’ici la fin de 2010, il apparaît encore un peu prématuré de nous prononcer sur sa mise en œuvre. Elle devrait cependant permettre aux États-membres de débattre des aspects qui ont posé problème, dans le passé, en raison de l’absence d’harmonisation, en matière de déclassification des déchets par exemple. La question de la différence entre un déchet et un sous-produit et celle du stade auquel la « sortie du statut de déchet » est atteint, d’une extrême importance, devraient avoir un impact significatif sur le fonctionnement du marché interne.

Conscient de cette réalité, le Portugal a programmé un certain nombre de mesures, parmi lesquelles il convient de souligner la création d’une task force pour la coordination et la mise en œuvre d’un projet de définition d’une méthodologie visant à distinguer les déchets des sous-produits, applicable à un ensemble de secteurs industriels, en vue de sa validation. Parallèlement, l’Agence environnementale portugaise a lancé une analyse coût-efficacité de la nouvelle directive sur les déchets, dont sera déduit le type de mesures à mettre en œuvre afin d’harmoniser la législation horizontale et sectorielle relative à la gestion des déchets, et afin d’identifier les opportunités pour les acteurs économiques. Nous suivons enfin de près l’évolution de l’approche de la « sortie de statut » au niveau comitologique, essentiellement au travers des études de cas développées par le Centre de recherche conjointe (JCR).

En ce qui concerne la conformité aux objectifs de valorisation définis pour 2020 pour les déchets ménagers et les déchets de construction et de démolition, des efforts doivent être accomplis en vue d’une compréhension globale de ce qu’ils recouvrent et de l’adoption d’une méthodologie commune d’échantillonnage et d’évaluation de la réalisation de ces objectifs.

Comment assurer la cohérence des pratiques de gestion des déchets d’un pays donné vis-à-vis de la politique européenne globale ?

La législation communautaire qui, au nom du principe de subsidiarité, vise à harmoniser les obligations, les procédures et les pratiques entre les États-membres, laisse tout de même une certaine marge de manœuvre à ceux-ci pour ce qui est d’adopter leurs propres mesures.

Le Portugal est donc engagé dans la définition de normes supplémentaires pour les opérations de gestion des déchets (le compostage en particulier), dont l’adoption aura lieu de manière harmonieuse à travers le pays. La protection et l’utilisation durable des sols requièrent également le développement de normes en appui aux stratégies et politiques européennes.

La mise en œuvre de la législation relative à la gestion des déchets de construction et de démolition (DCD), la sensibilisation de l’opinion publique et l’application du principe REP relativement aux filières de déchets non couvertes par la législation communautaire (les pneus usagers par exemple), sont d’autres exemples de la contribution du Portugal à l’amélioration des politiques de protection de l’environnement et de la santé publique.

L’exemple de la filière des DCD revêt une certaine importance. Des objectifs de valorisation de la part de déchets non dangereux ont en effet été fixés pour les États-membres à l’échéance de 2020 en vertu de la nouvelle directive cadre sur les déchets et, hormis la liste européenne de référence en matière de déchets, il n’existe actuellement aucune définition de cette filière de déchets.

Le Portugal a mis au point un cadre légal de gestion des DCD en tenant compte des autres obligations que lui impose la législation nationale et par laquelle les activités de construction sont régies (adéquation, par exemple, entre la gestion administrative des chantiers de construction – octroi des permis de construire – et la manière dont la gestion des DCD a été planifiée et mise en œuvre), et de la nécessité de minimiser la bureaucratie, notamment en exemptant de licence certaines activités telles que le tri et la dilacération effectués in situ.