M. Stavros Dimas

Ce sont là d’excellentes nouvelles. Mais ne nous voilons pas la face, les défis auxquels nous faisons face sont très sérieux. La production des déchets est élevée et progresse. Nous gaspillons encore des quantités de ressources énormes par la mise en décharge des déchets ou leur incinération sans réelle récupération d’énergie.

Aujourd’hui, l’Union européenne doit évoluer rapidement vers une véritable société du recyclage qui évite de produire des déchets lorsque cela est possible et qui exploite au mieux les ressources contenues dans les déchets. Nous devons mettre en œuvre des politiques concrètes de prévention des déchets et encadrer et encourager le marché du recyclage.

Quelle urgence attribuez-vous à la question de la prévention de la production de déchets qui est un des éléments centraux de l’évolution actuelle de la réglementation européenne (Stratégie thématique et projet de Directive-cadre) ?

La production des déchets tend à augmenter avec l’activité économique. Et quand les quantités semblent stables, soit la qualité des déchets évolue de façon préoccupante soit on constate des effets de transferts. Par exemple, les déchets municipaux contiennent de plus en plus de produits complexes, comme les déchets électroniques, qui sont le symptôme d’un accroissement des impacts environnementaux liés à l’utilisation des ressources naturelles. D’autre part, la production croissante dans des pays tiers de produits intermédiaires importés par l’industrie européenne et de produits destinés au consommateur européen implique une augmentation de la génération des déchets dans les pays d’origine. Ceci ne va bien entendu pas sans dégâts environnementaux liés tant aux activités de gestion des déchets qu’aux activités de production elles-mêmes. Nous devons en tenir compte dans nos politiques.

Un consensus clair existe depuis de nombreuses années sur l’importance de la prévention des déchets mais il a rarement été suivi d’une action résolue et efficace. Aujourd’hui, la Commission a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre des politiques concrètes de prévention tant au niveau de l’Union qu’au niveau des Etats membres. Au niveau européen, ce sont principalement la politique chimique, la promotion de l’éco-conception et la diffusion des meilleures techniques disponibles qui peuvent favoriser la prévention des déchets. Les Etats membres, quant à eux, disposent de nombreux instruments pour faire émerger une culture de la prévention des déchets. Nous en avons énumérés les principaux dans l’annexe du projet de nouvelle directive cadre. L’instrument que nous avons proposé, les programmes nationaux de prévention des déchets, aura pour effet de multiplier les initiatives prises par les Etats membres pour lutter au niveau central et local contre la production des déchets. Le plan national français pour la prévention des déchets est un bon exemple du type d’approche que nous cherchons à généraliser – mais les mesures spécifiques doivent être adaptées aux situations nationales et locales.

En quoi une réglementation européenne sur le recyclage et la valorisation est-elle nécessaire ?

Les décideurs politiques oublient souvent que le recyclage n’est pas une question purement locale ou nationale. Le recyclage est en réalité l’objet d’un marché européen voire mondial. Les métaux et le papier sont des exemples de matériaux qui circulent autour du globe. Mais les marchés du recyclage et de la valorisation des déchets sont souvent régionaux et les échanges se font alors principalement entre pays voisins. En outre, le cadre juridique qui s’applique tant au marchés nationaux qu’aux marchés européens repose sur le même fondement : la législation européenne.

Un cadre européen et des règles communes sont dès lors nécessaires pour que le recyclage et la valorisation des déchets soit favorisés. Une approche trop nationale de la réglementation du recyclage et de la valorisation aurait pour effet de morceler les marchés et de décourager le recyclage. D’un autre côté l’absence de normes environnementales claires pour les activités du recyclage et les matériaux recyclés engendre des risques d’atteinte à l’environnement. C’est pour ces raisons que la Commission présente comme meilleure approche pour l’Europe de développer les normes minimales communes qui permettront à ces marchés porteurs de progrès environnemental de prospérer.

L’émergence d’un accord au niveau européen en multiplie les effets et produit des améliorations environnementales dépassant les frontières des Etats membres. Par exemple, la directive incinération fixe des normes maximales d’émissions de dioxines qui ont fait chuter drastiquement ce type d’émission à travers l’Europe. En outre, la réglementation européenne encourage les synergies entre les politiques des Etats membres et permet aux activités de recyclage de dépasser des seuils en-deçà desquels elles ne sont moins compétitives.

Quelle analyse faites-vous des différentes réalités du déchet dans l’espace européen : dans chacun des différents États-membres, ou entre les différents États-membres ?

Dans une Union Européenne forte de 27 Etats membres la diversité des conditions locales est très grande. Plusieurs réalités coexistent qui différent par la structure de l’économie, la maturité des systèmes de gestion des déchets, les conditions climatiques et la culture de la population. Ces réalités reposent sur un socle commun qui est l’approche des Européens aux problèmes environnementaux, sociaux et économiques.

Ceci nécessite une approche équilibrée. Des orientations claires et des mesures fortes au niveau européen combinées à des approches nationales, voire locales complémentaires adaptées aux conditions locales.

Quelle est votre analyse des enjeux liés à l’acceptabilité sociale des déchets et de leurs installations de traitement : comment informer la population, comment impliquer la population ?

Cette dimension du débat est principalement locale. Si, de façon générale, le citoyen européen n’aime pas beaucoup accueillir dans son environnement proche une installation de traitement des déchets, ou même une installation industrielle, la vigueur de l’opposition qu’il exprime varie d’un pays à l’autre. Un exemple marquant est la diversité des réactions aux projets de construction d’usines de compostage. On constate des attitudes différentes des citoyens selon qu’ils vivent dans un Etat membre qui a tardé à mettre en œuvre des normes d’émissions strictes ou dans un Etats membres qui a pris les devants. Il y a là, sans doute, des leçons à apprendre pour de nombreux Etats membres : des normes garantissant sans discussion un haut niveau de protection de l’environnement et de la santé sont nécessaires pour assurer la crédibilité des projets d’investissement dans des installations de gestion des déchets.

Il revient aussi aux auteurs de projets et aux pouvoirs locaux de donner une information objective et claire aux riverains, dans le plein respect des directives européennes sur l’information environnementale. Un citoyen bien informé sera le plus à même de soupeser les avantages et inconvénients des projets.

Comment l’expérience des Etats membres contribue-elle à une politique européenne des déchets ?

La politique des déchets prend fréquemment des voies novatrices. Ceci nécessite souvent de peaufiner les approches et de s’appuyer sur des expériences réalisées à petite échelle. Il n’est pas rare que les mesures adoptées au niveau européen s’inspirent d’expériences nationales. Elles visent à généraliser les solutions qui ont fait leurs preuves et qui sont transposables aux autres Etats membres. Dans un certain sens, les politiques nationales, ou régionales, jouent parfois le rôle d’opérations pilotes.