Table ronde ‘Déchet/non-déchet’

La table ronde "déchet/ non-déchet", organisée sur le forum FEDEREC, par les Assises Nationales des Déchets, constituait un préambule aux 9e Assises Nationales des Déchets qui se tiendront à La Baule les 26 et 27 septembre 2007. La définition du déchet n’est pas seulement sémantique mais aussi économique et réglementaire ; elle revêt donc une dimension sociétale.

Selon les textes de loi, un déchet est défini comme « toute substance ou tout objet (…) dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » et qui appartient à l’une des seize catégories définies par la loi. A la notion d’abandon, que l’on retrouve à la fois dans la réglementation française et dans la réglementation européenne, la cour de justice ajoute les notions de valorisation et de recyclage. Pour autant, tout résidu de production ne doit pas être considéré comme un déchet. Ainsi, un produit non préparé, issu de l’industrie, est un déchet mais il change de statut à partir du moment où il est normé. Il devient non-déchet.

Sur ce sujet, les industriels et les acteurs du secteur s’accordent à dire qu’une réglementation claire est nécessaire pour pouvoir avancer, tout en reconnaissant que le problème est complexe et que donner une définition précise du terme de déchet n’est pas chose aisée.