Sans titre

Avis du 13/07/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Décret 2011-831 du 12/07/2011 Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
Avis du 12/07/2011 Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 06/07/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 30/06/2011 Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 22/06/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 23/06/2011 Arrêté du 23 juin 2011 autorisant la société Enel Green Power France à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 18/04/2011 Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Sirius à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 17/06/2011 Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la société Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 16/06/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 16/06/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 16/06/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 14/06/2011 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la SARL CEPE de La Salesse à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 14/06/2011 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d’exploitation du parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 14/06/2011 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Eole Plaine de l’Escrebieux à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 14/06/2011 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la SARL CEPE de la Salesse à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 14/06/2011 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Largentière à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 14/06/2011 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 14/06/2011 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société MSE Champ Delcourt à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 14/06/2011 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Eole Basse Thiérache Sud 2 à exploiter une installation de prodution d’électricité
Arrêté du 14/06/2011 Arrêtés du 14 juin 2011 autorisant des entreprises à exploiter des installations de production d’électricité
Avis du 07/06/2011 Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales d’e demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 04/06/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 02/06/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 02/06/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 01/06/2011 Plusieurs avis relatif aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 27/05/2011 Arrêté du 27 mai 2011 autorisant la société Cap Solar Orgueil à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 25/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 25/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 23/05/2011 Arrêté du 23 mai 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Parc éolien de la Longue Rive à la SAS Parc éolien de la Croix Noire
Arrêté du 23/05/2011 Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 23/05/2011 Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la société Aiolos à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 20/05/2011 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Les 5 Hêtres à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 19/05/2011 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)
Arrêté du 19/05/2011 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Avis du 17/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 17/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 17/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 16/05/2011 Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la société EnR GIE Guerville & Melleville à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
Arrêté du 16/05/2011 Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la société EnR GIE Guerville & Melleville à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
Avis du 14/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 12/05/2011 Arrêté du 12 mai 2011 autorisant la société ENEL Green Power France à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 11/05/2011 Arrêtés du 16 mai 2011 autorisant l’exploitation d’installations de production d’électricité
Arrêté du 11/05/2011 Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SARL Bonnat Energies à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 11/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 11/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 11/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 11/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 11/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 11/05/2011 Arrêté du 11 mai 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais V à la SAS Parc éolien de La Sablière
Arrêté du 10/05/2011 Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Solar Med III à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 10/05/2011 Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 10/05/2011 Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Eole Arrouaise à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 10/05/2011 Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 10/05/2011 Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SARL Eolien de Morvillers à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 07/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 07/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 06/05/2011 Arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)
Avis du 06/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 04/05/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 02/05/2011 Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
Avis du 30/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 29/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 29/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 29/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 26/04/2011 Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Cogevi à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 26/04/2011 Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Photovoltaïque Hixem à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 26/04/2011 Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Photovoltaïque INTI à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 26/04/2011 Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SAS ERSCIA France à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 20/04/2011 Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 20/04/2011 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Garimetz à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 20/04/2011 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Vert Galant à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 20/04/2011 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Bois du Haut à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 19/04/2011 Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Q-Cells Meaux Solaire à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 19/04/2011 Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Canopus à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 19/04/2011 Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 19/04/2011 Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SASU EnR GIE Falleron à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 13/04/2011 Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais 1 à la SAS Parc éolien du Chat Huant
Arrêté du 13/04/2011 Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SNC Eole Nord 1 à la SAS Parc éolien des Quatre Buissons
Arrêté du 12/04/2011 Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SAS SOVALEM à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 12/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 12/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 11/04/2011 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SARL Monts Joubert Energies à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 11/04/2011 Arrêtés du 11 avril 2011 autorisant l’exploitation d’installations de production d’électricité
Arrêté du 11/04/2011 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Soudan Energies à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 11/04/2011 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 11/04/2011 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Tripleville à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/04/2011 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/04/2011 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/04/2011 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/04/2011 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/04/2011 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/04/2011 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/04/2011 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/04/2011 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE L’Epivent à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/04/2011 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 09/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 08/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 08/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 08/04/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 01/04/2011 Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales d’e demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 01/04/2011 Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la SAS Fonroche Investissement à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 01/04/2011 Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la société EDF EN France à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 30/03/2011 Arrêté du 30 mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Energy Caraïbes à la SARL Bélise 3 Solaire Services
Arrêté du 31/03/2011 Arrêté du 31 mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SA AERODIS énergies renouvelables à la SARL PELCCE énergie
Avis du 29/03/2011 Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 28/03/2011 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Courgis Energies à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 28/03/2011 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Venoy Beine Energies à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 28/03/2011 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS E.ON Climate & Renewables France Solar à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 28/03/2011 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Caudos à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 28/03/2011 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 28/03/2011 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 28/03/2011 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 25/03/2011 Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SAS ENERTRAG Picardie verte II à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 25/03/2011 Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SARL Centrale éolienne de Réclainville à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 25/03/2011 Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SARL Centrale éolienne de Bais et Trans à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 24/03/2011 Plusieurs avis relatif aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 23/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 23/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 23/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 23/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 22/03/2011 Arrêté du 22 mars 2011 autorisant la SARL Eole Balazé à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
Arrêté du 22/03/2011 Arrêté du 22 mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société SAS Scieries Piveteau à la société Flo Energie
Arrêté du 22/03/2011 Arrêté du 22 mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de l’entreprise individuelle Girardot à la société Baudreville Energie
Décret 2011-310 du 22/03/2011 Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres
Avis du 22/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 22/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 22/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 14/03/2011 Arrêté du 14 mars 2011 autorisant la société Enel Green Power France à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 11/03/2011 Arrêté du 11 mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS CHO-Power à la SAS CHO-Morcenx
Arrêté du 11/03/2011 Arrêté du 11 mars 2011 autorisant la SAS Société d’exploitation du parc éolien de La Souterraine à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 10/03/2011 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 10/03/2011 Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la Société d’exploitation du parc éolien Le Val d’Ay à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 10/03/2011 Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la société Senerval à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 10/03/2011 Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la SAS Energie Saint-Lade à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 04/03/2011 Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Avis du 02/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 02/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 02/03/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 01/03/2011 Arrêté du 1er mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Eneol à la SAS Erelia Champagne 2
Arrêté du 28/02/2011 Arrêté du 28 février 2011 autorisant la société Quincieux production SAS à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 28/02/2011 Arrêté du 28 février 2011 autorisant la SARL Eole Sorbon à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
Arrêté du 25/02/2011 Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS SCE Société de conversion d’énergie à la SCE Société de conversion d’énergie B (SCE B)
Arrêté du 25/02/2011 Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS SCE Société de conversion d’énergie à la société Bethléem Investissement
Arrêté du 25/02/2011 Arrêté du 25 février 2011 autorisant la SAS Société parc éolien de Dehlingen à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 17/02/2011 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l’arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 26/01/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 24/01/2011 Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
Décret 2011-73 du 19/01/2011 Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
Avis du 04/01/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 04/01/2011 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 27/01/2011 Arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 27/01/2011 Arrêté du 27 janvier 2011 portant abrogation de l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Décision administrative du 29/12/2010 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Avis du 28/12/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 17/12/2010 Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 17/12/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 06/12/2010 Arrêté du 6 décembre 2010 autorisant la CN’AIR à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 06/12/2010 Arrêté du 6 décembre 2010 autorisant la CN’AIR à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 02/12/2010 Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société NeoElectra à Sofrege
Arrêté du 24/11/2010 Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l’article 22 de l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique
Avis du 10/11/2010 Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales d’e demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 03/11/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 26/10/2010 Arrêté du 26 octobre 2010 autorisant la SAS Voyennes Energies à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 26/10/2010 Arrêté du 26 octobre 2010 autorisant la SASU Parc éolien des Perrières 1 à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 23/10/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 20/10/2010 Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SARL Eole Petit-Fougeray à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 20/10/2010 Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SNC Energies Antilles à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 20/10/2010 Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SNC Energies Saint-Martin à exploiter une installation de production d’électricité
Avis du 19/10/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis du 19/10/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Arrêté du 13/10/2010 Arrêté du 13 octobre 2010 autorisant la SARL Parc des Hauts Vents à exploiter une installation de production d’électricité
Arrêté du 12/10/2010 Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SA Aerodis énergies renouvelables à la SARL AER Schorrwald
Arrêté du 11/10/2010 Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 07/10/2010 Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
Arrêté du 07/10/2010 Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
Arrêté du 20/09/2010 Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant la SAS CSS-centrale solaire du Sycala à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
Arrêté du 13/09/2010 Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité d’EDF EN France à la SAS Centrale photovoltaïque de Mirande

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