Retrouvez les discours aux assises dans "9e édition" / Discover the speeches of the Assises in "9th conference"
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Affiche de la 9ème édition

Textes européens

  • Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JOUE L182 du 16/07/99 et rectificatif JOUE L282 du 5/11/99)
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  • Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JOUE L190 du 12/07/06)
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  • Règlement (CE) n° 181/2006 de la Commission du 1er février 2006 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1774/2002 en ce qui concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier et modifiant ce règlement (JOUE du 2/02/06)
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  • Règlement (CE) n° 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JOUE du 4/02/06)
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  • Directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JOUE du 4/02/06)
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  • Recommandation de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (2006/88/CE) (JOUE du 14/02/06)
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  • Décision de la Commission du 20 février 2006 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets (2006/329/CE) (JOUE du 06/05/06)
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  • Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE (JOUE du 11/04/06)
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  • Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (version codifiée)
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  • Décision de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 201/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil (2006/340/CE) (JOUE du 12/05/06)
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  • Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
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    (COM/2003/0379 final - COD 2003/0139) : adopté par le Conseil le 14 juin 2006, en attente de parution au JOUE.

  • Décret n° 2006-401 du 03/04/06 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996
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  • Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14/06/06
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    concernant les transferts de déchets

  • Décision n° 2006/329/CE de la Commission du 20/02/06 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets
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  • Décret n° 2006-302 du 15/03/06 pris pour l’application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes
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  • Arrêté du 15/03/06 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations
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  • Circulaire du 07/04/06 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d’élimination des véhicules hors d’usage (VHU)
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  • Circulaire du 01/03/06 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
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  • Circulaire du 25/07/06 d’application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d’une part, aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d’autre part, aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
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  • Décret n° 2006-239 du 01/03/06 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés
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  • Arrêté du 22/09/06 portant agrément d’un organisme coordonnateur en application de l’article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
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  • Arrêté du 09/08/06 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
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  • Arrêté du 13/07/06 pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus
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  • Arrêté du 13/03/06 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
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  • Circulaire du 18/05/06 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics - Actions des comités de suivi
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  • Arrêté du 30/10/06 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l’article 4
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  • Circulaire du 25/07/06 relative Installations classées - Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets
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  • Circulaire du 28/06/06 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes
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  • Circulaire n° DPPR/SDPD3/DB 060535 du 06/06/06 relative aux Installations de stockage de déchets non dangereux – Application de l’arrêté du 19 janvier 2006
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