M. Jean-Louis Borloo

Dans le droit fil des conclusions issues de la table-ronde « déchets » et grâce à la mobilisation de chacun, le projet de loi de mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement (ou Grenelle 1), a permis de franchir une nouvelle étape. Il confirme tout d’abord la hiérarchie établie par la directive cadre du 19 novembre 2008 à savoir : priorité à la prévention, puis au recyclage et enfin à la valorisation des déchets résiduels. Il fixe également des objectifs chiffrés, quantifiables et évaluables : réduire de 7% par an pendant cinq ans de notre production d’ordures ménagères, porter le taux de recyclage matière et organique de nos déchets à 35% en 2012 puis à 45% en 2015.

En moins de deux ans, les résultats sont déjà au rendez-vous : mise en œuvre opérationnelle de la filière D3E avec une couverture totale du territoire national en points de collecte, réforme de la TGAP permettant de dégager de nouvelles ressources en faveur de la prévention et du tri des déchets, signature d’un accord pour la résorption des stocks orphelins de pneumatiques usagés, parution du décret règlementant la filière de récupération et de recyclage des textiles,…Sans oublier bien sûr, la signature de plusieurs conventions avec les professionnels. Je pense à la convention du 29 janvier 2008 signée avec la grande distribution qui s’engage à réduire d’au moins 10% le volume des emballages dès 2009 et à recycler 75% du verre et du carton. Je pense également à la convention signée le 24 octobre 2008 avec les industriels de l’agroalimentaire sur la réduction des emballages qui permettra d’économiser près de 17 millions de tonnes de matières premières d’ici 2012. Ainsi et pour la première fois, chaque filière s’est engagée sur des objectifs de réduction de leurs déchets à la source : -15 000 tonnes pour les fabricants de détergents et de produits d’entretien, - 50 000 tonnes pour la fédération française des spiritueux, -5200 tonnes pour le syndicat de producteurs de biscuits et de gâteaux,…

Les Assises nationales des déchets sont, depuis 1991, un rendez-vous majeur pour l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine des déchets. J’en profite pour remercier les organisateurs, les services du Ministère du Développement durable ainsi que les élus, les entreprises et les organismes qui y participent, régulièrement, tous les deux ans. Elles seront l’occasion de porter un nouveau regard sur notre société de consommation, sur ses excès ou ses déséquilibres, et de construire un nouveau modèle de croissance, fondé sur la sobriété en carbone et en matières premières, sur l’efficacité et sur la qualité de vie. Je note d’ailleurs avec joie, que les filières du ramassage, du traitement, de la collecte et du recyclage constituent déjà des relais essentiels de la croissance verte.

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