Transport de déchets et transferts transfrontières
- Règlement (CE) N° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant l’élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (JOUE 14/11/08)
- Règlement (CE) N° 740/2008 de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) N° 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays (JOUE du 30/07/08)
- Règlement (CE) N° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) N° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (JOUE du 04/12/07)
- Règlement (CE) N° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JOUE L190 du 12/07/06)
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