Transport de déchets et transferts transfrontières

Règlement (UE) no 664/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A

Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) 49 du 08/07/2011 Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules

Règlement (UE) no 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

Règlement CEE 444/2011 du 05/05/2011 Règlement d’exécution (UE) no 444/2011 du Conseil du 5 mai 2011 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d’Amérique, et clôturant l’enquête concernant les importations expédiées de Singapour

Décret 2011-493 du 05/05/2011 Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Arrêté du 05/05/2011 Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Arrêté du 02/05/2011 Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges captage -transport -stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV)

Arrêté du 27/04/2011 Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Décret 2011-80 du 20/01/2011 Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 supprimant la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l’utilisation du gaz

Décision administrative du 18/01/2011 Décision du 18 janvier 2011 fixant la liste des fournisseurs et distributeurs de combustibles marins

Arrêté du 05/01/2011 Arrêté du 5 janvier 2011 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)

Arrêté du 20/12/2010 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques

Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Décret 2010-1443 du 25/11/2010 Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 25/10/2010 Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant la société RDM Blendecques SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 25/10/2010 Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport (département de l’Ain)

Arrêté du 22/10/2010 Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport et d’un poste de distribution publique (département de la Drôme)

Arrêté du 22/10/2010 Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d’une canalisation de transport et d’un poste de livraison (départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 27/09/2010 Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d’électricité

Règlement (UE) no 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

Arrêté du 22/09/2010 Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)

Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d’application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets

Règlement (CE) N° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant l’élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies (JOUE 14/11/08)

Règlement (CE) N° 740/2008 de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) N° 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays (JOUE du 30/07/08)

Règlement (CE) N° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) N° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (JOUE du 04/12/07)

Règlement (CE) N° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JOUE L190 du 12/07/06)