Installations de traitement de déchets
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Circulaire du 25 juillet 2006 relative Installations classées - Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets
- Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (BOMEDD n°17 du 15/09/06)
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Circulaire n° DPPR/SDPD3/DB 060535 du 06 juin 2006 relative aux Installations de stockage de déchets non dangereux – Application de l’arrêté du 19 janvier 2006
- Circulaire du 6 juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux (BOMEDD n°15 du 15/08/06)
- Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JOUE L182 du 16/07/99 et rectificatif JOUE L282 du 05/11/99)
- Décret n° 2006-401 du 03 avril 2006 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996
- Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations (JO du 22/03/06)
- Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l’application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes (JO du 16/03/06)
- Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l’exploitation a cessé depuis au moins un an (JO du 12/03/06)
- Décision 2006/329/CE de la Commission du 20 février 2006 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets (JOUE du 06/05/06)
- Décision n° 2006/329/CE de la Commission du 20 février 2006 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets
- Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JO du 16/03/06)
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