Installations de traitement de déchets

• Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

• Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d’un système individuel ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du code de l’environnement

• Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

• Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

• Avis du 12/10/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

• Arrêté du 06/10/2010 Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la société ENVOL GD à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 06/10/2010 Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 00/00/0000 Arrêtés du 5 octobre 2010 autorisant des sociétés à à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 01/10/2010 Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SARL Le Parc de La Haute Chèvre à exploiter une installation de production d’électricité
  

• Arrêté du 01/10/2010 Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SNC Biesles à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 01/10/2010 Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud) à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 01/10/2010 Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 1, tranche Nord) à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 01/10/2010 Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 1, tranche Nord) à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 01/10/2010 Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 2, tranche Sud) à exploiter une installation de production d’électricité

• Avis du 30/09/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

• Avis du 30/09/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

• Avis du 30/09/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

• Avis du 30/09/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

• Avis du 28/09/2010 Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

• Arrêté du 27/09/2010 Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 22/09/2010 Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la Société générale à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 15/09/2010 Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Ferme éolienne de Lesterps à la SARL FEL

• Arrêté du 15/09/2010 Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Enerimmo à la SASU Ferme PV1

• Arrêté du 15/09/2010 Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Ferme éolienne de Saulgond à la SARL Saulgond GC

• Arrêté du 15/09/2010 Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Ferme éolienne de Saulgond à la SARL Saulgond GC

• Arrêté du 13/09/2010 Arrêtés du 13 septembre 2010 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d’électricité

• Avis du 10/09/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

• Arrêté du 09/09/2010 Arrêté du 9 septembre 2010 autorisant la société Brenil Energie SAS à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 07/09/2010 Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SA Suez Energies Services-COFELY à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 07/09/2010 Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Cambouisset à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 07/09/2010 Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la société COGENIA à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 02/09/2010 Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société PF 31 à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 02/09/2010 Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société PC 76 à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 02/09/2010 Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la Société électrique d’Arnas à exploiter une installation de production d’électricité

• Arrêté du 02/09/2010 Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société SAPE 34 à exploiter une installation de production d’électricité

• Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux

• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux

• Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets

• Circulaire du 25 juillet 2006 relative Installations classées - Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets
  

• Arrêté du 23/07/2010 Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010

• Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (BOMEDD n°17 du 15/09/06)

• 
  Circulaire n° DPPR/SDPD3/DB 060535 du 06 juin 2006 relative aux Installations de stockage de déchets non dangereux – Application de l’arrêté du 19 janvier 2006
  

• Circulaire du 6 juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux (BOMEDD n°15 du 15/08/06)

• Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JOUE L182 du 16/07/99 et rectificatif JOUE L282 du 05/11/99)

• Décret n° 2006-401 du 03 avril 2006 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996

• Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations (JO du 22/03/06)

• Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l’application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes (JO du 16/03/06)

• Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l’exploitation a cessé depuis au moins un an (JO du 12/03/06)

• Décision 2006/329/CE de la Commission du 20 février 2006 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets (JOUE du 06/05/06)

• Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JO du 16/03/06)