Déchets particuliers

Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Rectificatif au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JOUE 29/05/07)

Arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d’un organisme coordonnateur en application de l’article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (JO du 28/09/06)

Arrêté du 09 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (JO du 12/08/06)

Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus (JO du 29/08/06)

Circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics - Actions des comités de suivi

Décision 2006/340/CE de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE du 12/05/06)

Circulaire du 7 avril 2006 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d’élimination des véhicules hors d’usage (VHU) (BOMEDD n° 10 du 31/05/06)

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 22/03/06)

Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés (JO du 2/03/06)

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme (Eco-emballages) ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues dans le décret n° 92-377 du 1 avril 1992 (JO du 28/03/06 et annexe au BOMEDD n° 9 du 15/05/06)

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme (Adelphe) ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues dans le décret n° 92-377 du 1 avril 1992 (JO du 28/03/06 et annexe au BOMEDD n° 9 du 15/05/06)

Recommandation 2006/88/CE de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (JOUE du 14/02/06)

Règlement (CE) n° 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JOUE du 4/02/06)

Directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JOUE du 4/02/06)

Règlement (CE) n° 181/2006 de la Commission du 1er février 2006 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1774/2002 en ce qui concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier et modifiant ce règlement (JOUE du 02/02/06)

Circulaire du 13 janvier 2006 relative à la publication de la liste des installations agréées de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage (BOMEDD n° 7 du 15/04/06)

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