Déchets industriels

Décret 2011-842 du 15/07/2011 Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées

Décret 2011-830 du 12/07/2011 Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme

Décret 2011-828 du 11/07/2011 Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Avis du 30/06/2011 Avis relatif à l’index national bâtiment tous corps d’état (symbole BT 01)

Décret 2011-610 du 31/05/2011 Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Décret 2011-604 du 30/05/2011 Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs

Décret 2011-544 du 18/05/2011 Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 13/05/2011 Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Avis du 29/04/2011 Avis relatif à l’index national bâtiment tous corps d’état (symbole BT01)

Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d’Etat auprès des éco-organismes agréés par l’Etat en vue de la gestion de certains déchets

Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Avis du 30/03/2011 Avis relatif à l’index national bâtiment tous corps d’état (symbole BT 01)

Arrêté du 21/03/2011 Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 17/03/2011 Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005

Avis du 25/02/2011 Avis relatif à l’index national bâtiment tous corps d’état (symbole BT 01)

Avis du 27/01/2011 Avis relatif à l’index national bâtiment tous corps d’état (symbole BT 01)

Arrêté du 29/12/2010 Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et la composition d’une demande d’agrément d’un plan d’actions d’économies d’énergie

Arrêté du 29/12/2010 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décret 2010-1659 du 29/12/2010 Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l’organisation du Conseil économique, social et environnemental

Décret 2010-1662 du 28/12/2010 Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières

Avis du 28/12/2010 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Arrêté du 15/12/2010 Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2005

Avis du 28/11/2010 Avis relatif à l’index national bâtiment tous corps d’état (symbole BT 01)

Décret 2010-1443 du 25/11/2010 Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 08/11/2010 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum

Avis du 29/10/2010 Avis relatif à l’index national bâtiment tous corps d’état (symbole BT 01)

Arrêté du 26/10/2010 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)

Arrêté du 26/10/2010 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Décret 2010-1269 du 26/10/2010 Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Arrêté du 22/10/2010 Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal

Décret 2010-1254 du 22/10/2010 Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique

Arrêté du 11/10/2010 Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Avis du 29/09/2010 Avis relatif à l’index national bâtiment tous corps d’état (symbole BT 01)

Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

Circulaire du 25 juillet 2006 d’application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d’une part, aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d’autre part, aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)

Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE (JOUE du 11/04/06)

Circulaire du 01 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (BOMEDD n°10 du 31/05/06)

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (JO du 17/03/06)

Le décret n°2002/540 du 18 avril 2002, transpose en Droit français la « liste européenne des déchets », créée par la décision de la commission 2000/532/CE du 3 mai 2000, qui fusionne en une seule les listes de déchets antérieures, fixées par les décisions 94/3/CE du 20 décembre 1993 et 94/904/CE du 22 décembre 1994. Cette « Liste Européenne des Déchets » du 3 mai 2000, regroupe donc tous les déchets qu’ils soient dangereux ou non dangereux

Par décision de la Communauté Européenne 2001/118/CE du 16 janvier 2001 (publiée au JOCE du 16 février 2001), et applicable à compter du 1er janvier 2002, tous les déchets de bois traités ou souillés avec des substances dangereuses sont inscrits dans la liste des déchets de la Communauté Européenne et classés, suivant leur nature, ce qui leur confère le statut de « Déchets Dangereux » et de « Déchets Industriels Dangereux »

En date de 31 décembre 1994 a été publié dans « le journal officiel des Communautés Européennes  » une liste de « déchets dangereux » 94/904/CE par décision du Conseil Européen du 22 décembre 1994 et en application de la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991