Textes généraux
- Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal (JOUE 06/12/2008)
- Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JOUE 22/11/08)
- Projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture du 21 octobre 2008 de programme relatif à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement.
- Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (JOUE 11/06/08)
- Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement (JO du 10/06/06)
- Décret n° 2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le code de l’environnement (JO du 31/05/06)
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Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets modifiés (JOUE 27/04/06)
- Directive 96/61/CE du conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JOCE n° L257 du 10/10/96)
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