Textes généraux

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Règlement CEE 661/2011 du 08/07/2011 Règlement (UE) no 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

Décret 2011-763 du 28/06/2011 Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement

Arrêté du 10/06/2011 Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Arrêté du 09/06/2011 Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Directive CEE 2011/65/UE du 08/06/2011 Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Décret 2011-610 du 31/05/2011 Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets

Décret 2011-429 du 19/04/2011 Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d’Etat auprès des éco-organismes agréés par l’Etat en vue de la gestion de certains déchets

Arrêté du 08/04/2011 Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Règlement CEE 333/2011 du 31/03/2011 Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Directive CEE 2011/37/UE du 30/03/2011 Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

Rapport du 11/03/2011 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement

Arrêté du 11/02/2011 Arrêté du 11 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et de l’article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio)

Rectificatif européen du 08/02/2011 Rectificatif au règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets ( JO L 253 du 28.9.2010)

Décret 2011-153 du 04/02/2011 Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques

Arrêté du 07/01/2011 Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d’un système individuel ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du code de l’environnement

Arrêté du 21/12/2010 Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société Eco-Emballages SA)

Arrêté du 21/12/2010 Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société Adelphe SA)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets

Arrêté du 09/12/2010 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 03/12/2010 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du 02/12/2010 Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de l’institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Arrêté du 02/12/2010 Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 09/12/2010 Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD

Décision CEE 2010/731/UE du 30/11/2010 Décision 2010/731/UE de la Commission du 30 novembre 2010 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2010) 8279]

Décision CEE 2010/728/UE du 29/11/2010 Décision 2010/728/UE de la Commission du 29 novembre 2010 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2010) 8308]

Décret 2010-1443 du 25/11/2010 Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 12/11/2010 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Décret 2010-1394 du 12/11/2010 Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

Arrêté du 28/10/2010 Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

Arrêté du 16/10/2010 Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716

Arrêté du 15/10/2010 Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715

Arrêté du 14/10/2010 Arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714

Arrêté du 13/10/2010 Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713

Règlement CEE 849/2010 du 27/09/2010 Règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

Règlement CEE 837/2010 du 23/09/2010 Règlement (UE) no 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

Arrêté du 15/09/2010 Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs Flamanville 1 (INB n° 108), Flamanville 2 (INB n° 109) et Flamanville 3 (INB n° 167)

Arrêté du 24/08/2010 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

Avis du Comité européen des Régions sur la gestion des biodéchets dans l’union européenne

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l’environnement

Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal (JOUE 06/12/2008)

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JOUE 22/11/08)

Projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture du 21 octobre 2008 de programme relatif à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement.

Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (JOUE 11/06/08)

Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement (JO du 10/06/06)

Décret n° 2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le code de l’environnement (JO du 31/05/06)

Directive 96/61/CE du conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JOCE n° L257 du 10/10/96)