Déchets ménagers et assimilés
Arrêté du 13/05/2011 Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005
Règlement CEE 626/2011 du 04/05/2011 Règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs
Arrêté du 10/12/2010 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique
Règlement CEE 1059/2010 du 28/09/2010 Règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers
Règlement CEE 1060/2010 du 28/09/2010 Règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers
Règlement CEE 1061/2010 du 28/09/2010 Règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers
Règlement CEE 1062/2010 du 28/09/2010 Règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs
Décision CEE du 15/07/2009 Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 329/09/COL du 15 juillet 2009 concernant le régime norvégien de soutien au chauffage alternatif à base d’énergies renouvelables et aux mesures d’économie d’électricité dans les ménages privés (Norvège)
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