Textes français
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Avis aux producteurs et détenteurs de produits emballés (JO du 11/01/06)
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Circulaire du 13 janvier 2006 relative à la publication de la liste des installations agréées de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage (BOMEDD n° 7 du 15/04/06)
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Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JO du 16/03/06)
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Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (JO du 17/03/06)
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Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme (Adelphe) ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues dans le décret n° 92-377 du 1 avril 1992 (JO du 28/03/06 et annexe au BOMEDD n° 9 du 15/05/06)
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Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme (Eco-emballages) ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues dans le décret n° 92-377 du 1 avril 1992 (JO du 28/03/06 et annexe au BOMEDD n° 9 du 15/05/06)
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Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés (JO du 2/03/06)
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Circulaire du 1 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (BOMEDD n° 10 du 31/05/06)
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Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l’exploitation a cessé depuis au moins un an (JO du 12/03/06)
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Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 22/03/06)
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Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l’application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes (JO du 16/03/06)
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Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations (JO du 22/03/06)
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Circulaire du 7 avril 2006 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d’élimination des véhicules hors d’usage (VHU) (BOMEDD n° 10 du 31/05/06)
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Arrêté du 26 mai 2006 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules (JO du 10/06/06)
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Décret n° 2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le code de l’environnement (JO du 31/05/06)
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Circulaire du 6 juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux (BOMEDD n°15 du 15/08/06)
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Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement (JO du 10/06/2006)
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