M. Jean-Christophe Niel

Interview de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN

Le développement de filières de gestion des déchets radioactifs n’échappe pas aux difficultés liées à l’acceptation locale des projets. L’une des caractéristiques dans ce domaine consiste à inviter des acteurs ou des relais du publics à s’associer aux réflexions relatives à la gestion des déchets radioactifs. Ils ont, par exemple, participé au débat national sur la gestion des déchets radioactifs organisé fin 2005 par la Commission nationale du débat public (CNDP) en amont de l’adoption de la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Cette même loi prévoit l’adoption d’un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNG-MDR). Ce PNG-MDR a été préparé par un groupe de travail pluraliste auquel ont d’ailleurs contribué de façon active des associations de protection de l’environnement. 
Enfin, l’ANDRA, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, s’efforce d’être plus transparente en publiant, par exemple, l’inventaire national des matières et des déchets radioactifs ou son rapport sur le stockage géologique des déchets radioactifs soumis en 2005 aux pouvoirs publics.

Ces efforts ont contribué à l’adoption d’une feuille de route claire pour la gestion des déchets radioactifs, inscrite dans la loi du 28 juin 2006 sur la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette expérience peut à mon sens servir d’exemple à l’ensemble des professionnels impliqués dans la gestion des déchets.

 

Vous avez invité des participants étrangers à la table ronde que vous organisez lors des prochaines Assises, quels sont les enjeux actuels des échanges de l’ASN avec ses homologues ?

La sûreté des centrales nucléaires est une préoccupation internationale qui fait l’objet de nombreuses coopérations internationales. C’est aussi le cas de la gestion des déchets radioactifs ; les autorités des pays signataires de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs se réunissent tous les trois ans pour présenter devant leurs pairs les dispositions prises en application de cette convention. On constate que les pays nordiques possèdent une longue tradition de discussions entre les décideurs et les parties prenantes, ce qui se traduit concrètement par une meilleure acceptabilité des installations de traitement des déchets et des programmes de gestion parmi les plus avancés au monde.

Inviter des Suédois ou des Belges, c’est donner à tous l’opportunité de profiter d’expériences notamment caractérisées par l’échange direct des citoyens avec les promoteurs des projets nationaux, ce qui garantit au final une bonne acceptation publique des projets présentés.

Le nouveau statut d’autorité administrative indépendante de l’ASN a-t-il fait évoluer votre rôle dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs ?

Une des conclusions du débat public national sur les déchets radioactifs de 2005 portait sur le fait de disposer en France d’une Autorité indépendante des ministres par ailleurs impliqués dans la promotion des projets d’installations de traitement ou de stockage de déchets. L’ASN, depuis novembre 2006, possède ce statut d’autorité administrative indépendante, à l’instar de la plupart de ses homologues étrangers dans les pays développés. Ce changement de statut s’accompagne d’une volonté de renforcer la transparence en matière de sûreté nucléaire.

Les principales missions de l’ASN en matière de gestion de déchets radioactifs, notamment le contrôle de la sûreté des filières du producteur de déchet jusqu’à l’éliminateur ne sont néanmoins pas révisées.
L’ASN reste notamment très vigilante au développement de filières exhaustives et sûres pour l’ensemble des déchets radioactifs.

Les déchets sont souvent cités dans les sujets suscitant l’inquiétude de la part du grand public et cela plus encore avec les déchets radioactifs. Comment le public peut-il s’informer des projets relatifs à la gestion de ces déchets ?

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire renforce le droit d’accès à l’information sur la sûreté nucléaire. Elle institue un droit d’accès du public à l’information détenue par les exploitants d’installations nucléaires de base dans le cadre duquel s’inscrit la problématique des déchets nucléaires. Elle donne également un véritable statut juridique aux Commissions locales d’information (CLI) autour des sites nucléaires, et instaure un Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. Comme le recommande l’OPECST dans son rapport d’évaluation du PNG-MDR de mars 2007, il pourrait être constitué au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire un groupe permanent spécialisé dans l’information sur la gestion des déchets radioactifs. Aujourd’hui, l’information est largement disponible, l’enjeu principal est de la rendre accessible de façon à ce que les préoccupations des parties prenantes soient bien prises en compte.