M. Stavros Dimas

Grâce au réexamen récent de la directive-cadre européenne relative aux déchets, nous avons modernisé les bases sur lesquelles nous construirons une politique d’avenir en matière de gestion des déchets. C’est l’une des priorités de la politique européenne dans le domaine de l’environnement. La nouvelle directive repose sur une « hiérarchie » à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l’option à privilégier est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation et enfin, en dernier recours, de l’élimination sans danger. Cette législation marque un tournant, en ce sens que les déchets ne sont plus considérés comme une charge indésirable, mais comme une ressource précieuse, et contribue à faire de l’Europe une société axée sur le recyclage. La hiérarchie des déchets est renforcée par des instruments complémentaires. La directive fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d’ici 2020 : par exemple, les déchets ménagers et similaires devront être recyclés à 50 % et les déchets de construction et de démolition à 70 %. Les États membres devront mettre en place des programmes nationaux de prévention des déchets visant à rompre le lien entre la croissance économique et les incidences environnementales des déchets qu’elle génère. De plus, la directive confère une dimension nouvelle aux politiques de gestion des déchets en y introduisant une approche centrée sur le cycle de vie et en la reliant à une stratégie globale sur l’utilisation durable des ressources. La prévention, le recyclage et la valorisation des déchets sont les futurs champs d’action des politiques relatives aux déchets et la directive-cadre nous permettra de faire avancer la gestion européenne des déchets dans ce sens.

La Directive encourage la prévention, le réemploi et le recyclage. Comment est reçue cette analyse dans les différents pays européens ? Et comment progresse la transposition dans les différents pays ?

L’état des lieux est en réalité très différent d’un État membre à l’autre. En ce qui concerne les déchets municipaux solides, certains États membres ont pratiquement cessé la mise en décharge et l’ont remplacée par le recyclage et l’incinération avec récupération d’énergie. Ces pays sont la preuve qu’une société axée sur le recyclage est réalisable. D’autres États membres continuent de mettre en décharge environ 90 % de leurs déchets, ce qui représente un lourd fardeau pour l’environnement et un gaspillage de ressources. L’un des objectifs principaux de la politique européenne relative aux déchets est d’amener ces pays au même niveau que les États membres les plus avancés. La réussite de cette entreprise dépendra principalement de l’application par les États membres de l’actuelle législation en matière de déchets, notamment la directive concernant la mise en décharge qui fixe des normes environnementales pour les décharges et exige la réduction progressive de la mise en décharge des déchets biodégradables. C’est la raison pour laquelle une meilleure application de la législation concernant les déchets est l’une de nos principales priorités dans le cadre de cette politique.

Il est également très important d’atteindre ces objectifs si nous voulons que la politique européenne en matière de protection du climat soit une réussite. En réduisant la mise en décharge des déchets et en les utilisant en remplacement des ressources primaires, le secteur en charge des déchets pourrait contribuer - selon les études menées – à remplir 25 à 33 % des objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre pour 2020.

Certains observateurs ont critiqué le manque d’ambition de certains objectifs, et la trop grande place laissée à la valorisation énergétique. Comment réagissez-vous à ces analyses ?

Le recyclage et la récupération d’énergie sont deux moyens d’utiliser les déchets comme une ressource. La hiérarchie des déchets donne clairement la priorité au recyclage. Les objectifs fixés par la directive en matière de recyclage vont également dans ce sens. Toutefois, en ce qui concerne les décisions concrètes en matière de politique nationale des déchets, il est essentiel que l’option retenue pour la gestion des déchets obtienne les meilleurs résultats globaux sur le plan environnemental. Les décisions doivent être prises dans le cadre de l’approche centrée sur le cycle de vie. Il se peut que, pour certains flux de déchets, l’incinération avec récupération d’énergie soit la meilleure solution sur le plan environnemental en tenant compte de l’incidence environnementale de la collecte et du traitement des déchets ainsi que de l’économie de ressources primaires qui peut être réalisée. Grâce à la formule relative à l’efficacité énergétique pour les incinérateurs de déchets municipaux, la directive-cadre sur les déchets incite les installations modernes de transformation des déchets en énergie à devenir aussi efficaces que possible.

Les Assises nationales des Déchets de La Baule tiennent leur 10e édition cette année. Comment percevez-vous le rôle d’un tel événement dans l’univers des déchets, témoignant de la mobilisation des acteurs – politiques, professionnels, associations… - sur ces questions ?

Maintenant que la directive-cadre sur les déchets a été adoptée, il appartient aux États membres de la transposer en droit national. Pour ce faire, les directives laissent bien entendu aux États membres une grande latitude afin de choisir le moyen le plus efficace et le plus approprié en fonction des circonstances nationales particulières. Selon moi, un débat animé au niveau national est la meilleure garantie de la transposition réussie d’une directive européenne. Je me réjouis donc vivement de cet événement et je souhaite que la conférence de La Baule soit un réel succès.

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