M. Bruno Oberle

Quels sont aujourd’hui, selon vous, les principaux enjeux des politiques déchets : en Europe, et/ou dans votre Pays ?

La répartition des tâches entre l’économie privée et l’Etat me semble constituer un enjeu majeur. En effet, la très forte augmentation du prix des matières premières a totalement bouleversé l’économie des déchets. Aujourd’hui, les installations de traitement des déchets dégagent un profit sur la vente de certaines fractions, et ce profit finance en partie l’élimination des fractions non valorisables. Si toutefois les prix de matières premières devaient continuer d’augmenter, il est probable que les flux valorisables soient extraits avant même d’atteindre les installations de traitement. A moyen terme, on pourrait donc assister à une privatisation croissante de la partie profitable de la gestion des déchets, la partie déficitaire étant laissée à l’Etat. Cette répartition des rôles n’est pas nécessairement mauvaise, mais elle nous obligerait à revoir profondément le financement de l’infrastructure d’élimination des déchets. Le fait que la limite entre ce qui est profitable et ce qui ne l’est pas soit fluctuante introduit une difficulté supplémentaire. Le défi réside donc dans la conception d’une politique de gestion des déchets qui soit robuste, notamment face à des variations importantes du prix des matières premières. La tendance à l’ouverture des frontières, y compris pour les déchets, complique encore le problème.

L’évolution récente des prix des matières premières a d’ailleurs mis en évidence une tendance forte qui se dessinait depuis quelques années déjà, une tendance qui fait du déchet une ressource. Avant, il s’agissait de faire disparaître les déchets de manière plus ou moins élégante. Nos lois et règlements, datant de la fin des années 80, ont été conçus dans ce but. Aujourd’hui, le déchet est une ressource qu’il s’agit au contraire de valoriser au mieux. Le fait qu’il existe aujourd’hui des entreprises spécialisées dans l’extraction de la ferraille contenue dans les anciennes décharges illustre bien ce changement de paradigme : de l’élimination définitive en « stockage ultime », on est passé à la mine à ciel ouvert. A mon sens, cette vision du déchet en tant que ressource constituera un point central de la future politique des déchets.

Par ailleurs, je suis convaincu que la diminution des émissions de gaz à effet de serre doit constituer une priorité dans la politique de gestion des déchets. Ainsi, en interdisant la mise en décharge de déchets combustibles, la Suisse a réduit de manière drastique les émissions de méthane de ses décharges. De plus, ces déchets combustibles se substituent à des combustibles fossiles, ce qui permet une diminution supplémentaire des émissions. Finalement, la valorisation énergétique des déchets biologique recèle encore un important potentiel d’amélioration, notamment pour la production de carburants biogènes, que nous nous devons d’exploiter.

Au niveau national, l’assainissement des sites contaminés est l’un des enjeux principal, qu’il s’agisse d’anciennes décharges pour déchets spéciaux ou de sites industriels désaffectés. Ces assainissements génèrent des quantités de déchets très importantes à l’échelle suisse. Le traitement optimal de ces grandes quantités de matériaux parfois fortement pollués est un défi que nous nous devons de relever.

Quelle urgence attribuez-vous aux questions de prévention de la production de déchets d’une part, et de valorisation des déchets d’autre part, qui sont au cœur de l’évolution actuelle de la réglementation européenne (Stratégie thématique et projet de Directive-cadre) ?

La prévention de la production des déchets revêt une importance centrale, aussi bien au niveau de la conception des produits qu’au niveau du consommateur. De par la taille réduite de son marché, la Suisse n’a que peu d’influence au niveau des produits, mais elle s’associe pleinement aux efforts de l’UE dans ce domaine. En effet, les biens de grande consommation sont encore loin d’être conçus et produits de manière optimale, tant du point de vue des possibilités de recyclage que du point de vue de leur élimination ultime. Au niveau du consommateur final, la politique suisse, fortement axée sur le principe du « pollueur-payeur », peut se targuer d’un certain succès. En effet, le taux de recyclage des déchets ménagers est supérieur à 50%, et avoisine les 80% pour l’aluminium et le papier. Mais la marge d’amélioration du taux de recyclage semble réduite, ce qui souligne encore l’importance d’agir à la source, lors de la conception des produits mis sur le marché. A cette fin, la politique chimique de l’EU est un outil très important.

A contrario, la notion d’entrave technique au commerce telle qu’elle est comprise dans le cadre de l’OMC me semble être aussi une entrave technique à l’innovation. En effet, il est avéré que des normes environnementales sévères sont un fantastique moteur d’innovation. Mais ce moteur ne fonctionne que si l’entreprise innovante peut espérer récolter le fruit de ses efforts, par exemple en bénéficiant d’une certaine protection contre la concurrence de produits étrangers de qualité écologique inférieure. Je crains donc que l’OMC ne contribue au nivellement par le bas dans le domaine de la conception écologiques des biens de consommation.

Quelle est votre analyse des enjeux liés à l’acceptabilité sociale des déchets et de leurs installations de traitement : comment informer la population, comment impliquer la population ?

En Suisse comme ailleurs, la construction d’une installation de traitement des déchets se heurte à des réticences. L’acceptation des incinérateurs est donc loin d’être totale, mais elle me semble toutefois être notablement plus élevée que dans beaucoup d’autres pays européen. Je me permettrai donc d’exposer ici mon analyse de cette singularité.

Depuis le milieu des années 80, les incinérateurs sont soumis à des normes d’émissions strictes, et ces normes sont contrôlées de manières conséquentes par les pouvoirs publics. Ce contrôle crédible et surtout indépendant est indispensable pour gagner la confiance de la population. Evidemment, les mesures techniques de réductions et de contrôle des émissions ont un coût élevé, mais le capital-confiance ainsi crée génère un important retour sur investissement pour la collectivité publique. En effet, des installations propres sont tolérées au voisinage ou même dans les centres urbains, ce qui diminue d’une part les frais de transport des déchets à incinérer, et permet d’autre part une utilisation intéressante de l’énergie thermique dégagée par l’incinération, par exemple dans des réseaux de chauffage à distance.

En Suisse, ce sont les collectivités publiques qui sont propriétaires des incinérateurs. Ceci joue à mon sens également un rôle important pour l’acceptation de ces installations. Je pense que des incinérateurs en mains publiques profitent de la confiance du citoyen envers l’Etat. Bien entendu, cette confiance doit être méritée et entretenue, non seulement par les contrôles cités plus haut, mais aussi par une politique de recyclage crédible, où l’incinération n’est pas la solution de facilité mais une solution technique pragmatique au problème de l’élimination des déchets combustibles non recyclables